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Dépôt d'une loi anti-pourriel

Bulletin Communications
Mai 2009


La récente décision d'un tribunal de la Californie, qui a accordé au réseau social Facebook 873 millions de dollars en dommages-intérêts dans une affaire de pourriels provenant d'une organisation établie à Montréal, a fait la manchette au Canada et a fait ressortir les lacunes de la législation canadienne en matière de lutte contre le pourriel. Dernier pays du G8 à mettre en oeuvre une loi anti-pourriel, le gouvernement canadien passe finalement à l'action et élabore sa propre loi anti-pourriel. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le plus récent bulletin du groupe Communications.