Comprendre le Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription

Table ronde avec l'Autorité des marchés financiers (AMF)
18 avril 2008
Montréal
Québec, QC, Canada

Conférenciers :

Pierre-Yves Châtillon, Garth J. Foster

Le 29 février 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont rendu public le projet modifié de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription. Ce règlement aura des répercussions importantes sur les membres de l'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada (ACGPC), et sa portée dans l'ensemble du Canada pourrait être considérable. La table ronde organisée avec des représentants de l'AMF et de l'ACGPC sera l'occasion de mieux comprendre les règles proposées et leurs répercussions pratiques sur les activités. Les commentaires des membres contribueront à formuler les observations finales de l'ACGPC, qui doivent être soumises aux ACVM d'ici le 29 mai 2008.

Le vendredi 18 avril 2008
De 14 h à 17 h 
Bureau de Montréal de Fasken Martineau 
(vidéoconférence pour le bureau de Québec)
Tour de la Bourse
C.P. 242, 37e étage
800, Place Victoria 
Montréal, QC H4Z 1E9

Horaire :

 De 14 h à 16 h      

Discussion
Sophie Jean, AMF
Pierre-Yves Châtillon - Fasken Martineau
Garth Foster - Fasken Martineau
Participants de l'ACGPC

 De 16 h à 17 h

Cocktail

 

 

 

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à  (indiquez « Séminaire sur la réforme de l'inscription » dans l'objet).