La nouvelle loi sur le lobbying au Canada : Êtes-vous prêt?

  • Partager cette page
10-11 janvier 2007


Ottawa, Ontario / Toronto, Ontario, Canada

Conférenciers :

Guy W. Giorno

Ce séminaire, dirigé par Guy Giorno, le plus grand expert canadien en droit du lobbying, traitera en détail des droits et des obligations des entreprises aux termes de la nouvelle loi. Il y sera entre autres question des sujets suivants :

  • la conformité aux nouvelles exigences en matière de communication mensuelle détaillée;
  • ce que prévoit  et ce que ne prévoit pas la période de transition (cooling off period);
  • la nouvelle interprétation juridique qui touche les associés, les actionnaires et les propriétaires uniques;
  • les infractions et les peines;
  • les lacunes du nouveau cadre législatif.