Formation sur le respect des lois en matière d’AIPRP pour le personnel exonéré

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Continu
, Canada

Conférenciers :

Guy W. Giorno, Alex Cameron

Le respect non seulement du libellé, mais aussi de l’esprit, de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels est une obligation qui incombe à tous les membres du personnel ministériel exonéré.

Les enjeux sont considérables : en plus d’être passible de conséquences juridiques, le comportement des membres du personnel ministériel en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) fait l’objet d’une surveillance étroite de la part du Parlement, des médias et d’autres intervenants.

Fasken Martineau a le plaisir d’offrir une séance de formation spéciale sur le respect des exigences juridique en matière d’AIPRP. Il s’agit d’un programme conçu expressément pour répondre aux besoins uniques des employés des cabinets ministériels, que nous pouvons présenter directement sur votre lieu de travail.

Ce séminaire d’une durée de deux heures, qui s’adresse à tous les membres du personnel exonéré, aborde les sujets suivants :

  • les obligations juridiques des membres du personnel exonéré
  • le rôle du bureau de l’AIPRP au sein du cabinet 
  • les gestes à poser et les gestes à éviter 
  • les meilleures pratiques en matière de respect des lois 
  • comment éviter de mettre le ministre dans l’embarras en respectant les lois 
  • les situations courantes auxquelles sont confrontés les membres du personnel exonéré 
  • comment obtenir des conseils

Chaque séminaire est présenté par des experts juridiques possédant une expérience approfondie des questions d’AIPRP : M. Guy Giorno, avocat et lui-même un ancien membre du personnel exonéré, et M. Alex Cameron, avocat, auteur et l’un des plus importants conseillers juridiques dans le domaine. Le contenu de la formation s’inspire de l’expérience et de la compréhension des membres de notre cabinet d’avocats à l’égard des responsabilités et des défis particuliers des membres du personnel exonéré.

Si vous souhaitez réserver une séance de formation sur le respect des lois en matière d’AIPRP pour le personnel exonéré de votre cabinet, ou désirez obtenir plus de renseignements, comme les tarifs, veuillez communiquer avec Sean McGurran, à notre bureau d’Ottawa, par courriel à l’adresse smcgurran@fasken.com ou par téléphone au numéro +1 613 236 3882.

P.S. - Fasken Martineau offre également de la formation sur le respect des lois en matière de harcèlement professionnel, de droits de la personne et d’autres sujets d’intérêt. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus de renseignements.

Personne-ressource :

Sean McGurran
+1 613 236 3882