Investment Canada Act: State-Owned Enterprise Policy

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Fasken Martineau Institute
December 19, 2012


Fasken Martineau
333 Bay Street, Suite 2400
Bay Adelaide Centre
Toronto, ON, Canada

Conférenciers :

Guy W. Giorno, Douglas C. New, Richard J. Steinberg

Le premier ministre Harper annonce une nouvelle politique sur l’investissement au Canada par des sociétés d’État étrangères : quelle sera l’incidence de cette politique sur l’investissement étranger au Canada à l’avenir?

 
La déclaration faite par Stephen Harper, premier ministre du Canada, à l’effet que l’autorisation des opérations CNOOC-Nexen et Petronas-Prospect Energy ne constitue pas « (…) le début d'une tendance mais bien la fin d'une tendance », a envoyé un message clair à la communauté financière : les investissements futurs concernant des sociétés d’État étrangères seront assujettis à un processus d’examen plus rigoureux en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Or, à l’exception des futures prises de contrôle de sociétés canadiennes du secteur des sables bitumineux par des sociétés d’État étrangères, la politique révisée fournit peu de détails et soulève plus de questions sans nécessairement y répondre.

Guy Giorno, ancien chef de cabinet du premier ministre du Canada, et Douglas New, spécialiste de premier plan dans le domaine de la réglementation de l’investissement étranger, commenteront cette nouvelle politique sur l’investissement étranger et l’incidence qu’elle aura sur les sociétés d’État souhaitant investir au Canada et sur l’activité économique générale au Canada.

Cette Webdiffusion sera offerte uniquement en anglais.

 

Conférenciers

Guy Giorno est un associé de Fasken Martineau qui se spécialise dans le droit public, notamment les questions de droit liées à la responsabilisation et à l'éthique. Dans les années 1990, M. Giorno a représenté des organismes du secteur public (à titre d'intimés) dans le cadre d'appels relativement à l'accès à l'information. Sa pratique actuelle porte principalement sur des questions de droit liées à la conformité et aux pratiques exemplaires, notamment en ce qui a trait aux institutions cherchant à atteindre de nouveaux seuils de transparence et de responsabilité. De plus, il agit pour le compte de requérants, en aidant ces derniers à exercer leur droit d'obtenir des documents auprès du gouvernement en vertu de la législation sur l'accès à l'information. Avant de se joindre au cabinet, M. Giorno a été directeur de cabinet et conseiller juridique pour le 22e premier ministre de l'Ontario. Il a également servi à titre de chef de cabinet du premier ministre du Canada. Conférencier en demande, il a donné bon nombre de présentations et de discours devant divers auditoires et organismes. Plusieurs sources médiatiques font appel à ses compétences analytiques.

Douglas New est un associé principal de Fasken Martineau qui a plus de 30 ans d’expérience dans le domaine du droit de l’investissement étranger au Canada. Durant sa carrière, il a représenté de nombreux investisseurs étrangers devant la Division de l'examen des investissements et l’entité qui l’a précédée, soit l’Agence d'examen de l'investissement étranger (l’« AEIE »). Il a agi en tant que témoin expert en matière de droit canadien sur l’investissement étranger dans le cadre d’une audience tenue par le Congrès des États-Unis relativement au secteur nord-américain du transport, et il a également agi en qualité de conseiller juridique spécial pour le compte de l’AEIE. M. New est un auteur prolifique et un conférencier reconnu dans le domaine du droit de l’investissement étranger au Canada. Il est notamment l’auteur collaborateur de plusieurs ouvrages de référence dans ce domaine. Son expérience comprend également la rédaction de textes législatifs. Tout récemment, un gouvernement étranger a fait appel à son expertise pour la rédaction de ses règlements concernant le processus d’examen de l'investissement étranger.

 

Horaire

  • 9 h 00 - 10 h 00 HNE Webdiffusion
  • 10 h 00 - 10 h 30 HNE Période de questions et réponses

Note: Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada à titre de perfectionnement professionnel et sa durée peut être prise en compte dans les neuf heures de formation continue qu'exige annuellement le Barreau auprès de ses membres courants. Veuillez noter que cette conférence n'est pas reconnue dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres du Barreau ni dans le cadre des trois heures de formation sur le professionnalisme

 

Inscription

Veuillez vous inscrire avant 17 decembre 2012.

Les participants inscrits recevront par courriel des renseignements concernant l’ouverture de la session le jour avant la Webdiffusion.

 

 

Personne-ressource :

Nick Fan
+1 416 868 3511
+1 800 268 8424 ext 3511 (Canada seulement)
events@fasken.com