Conformité juridique en matière d’enregistrement de lobbyistes et de lobbying – Édition 2016

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Règles d’éthique gouvernementale, transparence et droit politique
31 mars 2016
Fasken Martineau
55 rue Metcalfe, bureau 1300
Ottawa, ON, Canada

Conférenciers :

Guy W. Giorno

La présentation et les documents connexes seront offerts uniquement en anglais.

L’entrée en vigueur de nouvelles modifications apportées aux lois canadiennes sur le lobbying – aux paliers fédéral, provincial et municipal – ainsi que des mesures renforcées de mise en œuvre du cadre réglementaire se traduisent en un risque accru en matière de conformité pour votre société ou organisation. Êtes-vous prêt?

Les lois sur le lobbying visent bien plus que les lobbyistes professionnels. Les employés de sociétés ou d’organisations qui communiquent avec des fonctionnaires et autres représentants du gouvernement sont également assujettis aux lois sur le lobbying. Dans bien des cas, la responsabilité relative à la conformité incombe au chef de la direction de la société.

Ce colloque exclusif, présenté par les experts juristes chefs de file au pays en matière de réglementation du lobbying, sous la direction de Me Guy Giorno, sera l’occasion de faire le point en profondeur sur les nouveaux enjeux juridiques en matière de lobbying dans les différents ressorts canadiens. Il s’agit de l’événement qui vous permettra d’apprendre en quoi ces nouveaux enjeux toucheront votre entreprise ou organisation.

Sujets abordés

  • Le nouveau Code de déontologie des lobbyistes du Canada
  • Mise à jour jurisprudentielle
  • Cadeaux, divertissements, marques d’hospitalité offerts aux fonctionnaires publics : quelles sont les règles applicables?
  • Le projet de loi 8 qui prévoit des changements à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes de l’Ontario
  • Projet de modification du cadre juridique applicable aux activités de lobbying au Québec
  • Les registres des lobbyistes au palier municipal : les nouveaux enjeux
  • Protégez-vous : adoptez la bonne stratégie en cas d’enquête et d’imposition de mesures visant l’application de la loi et de sanctions par les autorités
  • Tendances en matière d’application de la loi et de sanctions par les autorités (quels ressorts ont adopté les mesures les plus rigoureuses?)
  • Les lois sur le lobbying et les processus d’approvisionnement (passation des marchés publics) par les gouvernements
  • Pratiques exemplaires en matière de conformité : rester dans les bonnes grâces des autorités
  • Mises à jour portant sur tous les ressorts

Qui devrait assister?

  • Les chefs d’entreprises
  • Les cadres et gestionnaires responsables des relations gouvernementales
  • Les avocats en contentieux
  • Le personnel et les administrateurs d’organisations à but non lucrative
  • Les consultants en affaires publiques
  • Les avocats

Ce qu’en disent les gens

Veuillez cliquer ici pour lire des commentaires au sujet de Me Guy Giorno et de colloques antérieurs en droit encadrant le lobbying offerts par Fasken Martineau. 

Frais

Les droits d’inscription à ce colloque sont de 480 $ (TVH en sus) par personne. Une facture sera transmise par courriel une fois l’inscription finalisée.

Le petit déjeuner sera offert aux participants ainsi que ce qui suit :

  • Une présentation détaillée par l’expert juridique chef de file au Canada en matière de réglementation du lobbying, Me Guy Giorno
  • Des documents exclusifs portant sur l’ensemble des territoires au Canada
  • Une séance de questions et réponses approfondie

Fasken Martineau a le plaisir d’offrir à ses clients un rabais de 10 % sur les droits d’inscription à ce colloque. Veuillez transmettre un courriel à l’adresse pour obtenir de plus amples renseignements avant de vous inscrire.

Ordre du jour :

  • 8 h 30 – Petit déjeuner et inscription
  • 9 h 00 à midi Colloque suivi d’une séance de questions et réponses
  • 12h à 12 h 30 Suivi individuel avec les présentateurs (facultatif)

Note : Les heures de ce colloque non agréé peuvent être comprises dans les 9 heures annuelles de formation professionnelle continue (FPC) sur le fond exigées par le Barreau du Haut-Canada.

Formation interne

Au lieu de nos colloques donnés publiquement, nous offrons également une formation interne personnalisée à des sociétés et organisations, soit un colloque et une documentation exclusivement adaptés à vos besoins. Nombre illimité de participants. Discussion dans un contexte confidentiel. Autorisation d’enregistrer la présentation en direct pour votre utilisation future. Frais : 7 995 $ (TVH en sus). Veuillez communiquer avec Me Guy Giorno à l’adresse pour obtenir un complément d’information.

Confirmation

Veuillez confirmer votre présence d’ici le 25 mars 2016 en remplissant le formulaire plus bas.

Pour de plus amples renseignements

Andrea Tulloch
+1 416 868 3329