Nouvelles règles en matière de lobbying en Ontario – Êtes-vous prêts pour ces changements?

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Règles d’éthique gouvernementale, transparence et droit politique
1 juin 2016
Fasken Martineau
333 Bay St., Suite 2400
Bay Adelaide Centre
Toronto, ON

Conférenciers :

Guy W. Giorno, Sean L. Morley

La première ministre Kathleen Wynne vient d’annoncer qu’une réforme globale de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes de l’Ontario entrerait en vigueur en juillet. L’un des changements à la loi engage la responsabilité des chefs de direction responsables de l’enregistrement des lobbyistes. Les nouvelles règles – de concert avec une application plus stricte – créeront un risque plus élevé de non-conformité pour les entreprises, les organismes et les experts-conseils. Êtes-vous prêts pour ces changements?

La loi en matière de lobbying ne touchera pas uniquement les lobbyistes. Les dirigeants, les employés et les administrateurs des sociétés et des organismes qui communiquent avec les représentants du gouvernement sont également concernés par les lois en matière de lobbying. La responsabilité globale quant à la conformité relève du chef de la direction.

Cette conférence exclusive, offerte par les experts juridiques les plus chevronnés au pays sur la règlementation des activités de lobbying, examine en profondeur les moyens de se conformer à cette loi sur l’enregistrement des lobbyistes nouvellement mise à jour. Cette conférence vise à vous assurer que votre entreprise ou votre organisme soit prêt.

Les sujets abordés

  • La Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes de l’Ontario, nouvellement modifiée
  • Protéger le chef de direction : planification de la conformité de votre entreprise ou de votre organisme à la loi modifiée
  • Répondre aux enquêtes et mesures d’application de la loi
  • Politiques internes
  • Contrats entre lobbyistes et clients
  • Plus : nouvelles règles municipales en matière de lobbying en Ontario

Qui devrait y assister

  • Les dirigeants d’entreprises 
  • Les cadres et les gestionnaires du secteur des relations gouvernementales 
  • Les conseillers juridiques en entreprise 
  • Le personnel et les cadres d’associations sans but lucrative 
  • Les experts-conseils en affaires publiques 
  • Les avocats

Ce que l’on en dit

Cliquez ici pour lire ce que l’on dit à propos de Guy Giorno et des conférences précédentes de Fasken Martineau sur le droit en matière de lobbying.

Frais d’inscription

Les frais d’inscription à cette conférence sont de 240 $ plus TVH par participant. Nous vous enverrons une facture par courriel lorsque l’inscription sera terminée.

Un petit déjeuner sera offert aux participants, ainsi que ce qui suit :

  • Une présentation détaillée sous l’égide de Guy Giorno, expert juridique chef de file en matière de règlementation des activités de lobbying
  • Des documents exclusifs 
  • Une séance complète de questions et réponses

Fasken Martineau est heureux d’offrir un rabais de 10 % à ses clients sur les frais d’inscription à cette conférence. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse pour obtenir de plus amples renseignements avant de vous inscrire.

Ordre du jour

  • 7 h 45 à 8 h – Accueil et petit déjeuner
  • 8 h à 9 h 30 – Conférence et séance de questions
  • 9 h 30 à 10 h – Suivi individuel avec les présentateurs (facultative)

Remarque : Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada à titre de perfectionnement professionnel et sa durée peut être prise en compte dans les neuf heures de formation continue qu’exige annuellement le Barreau.

Formation à l’interne

Comme solution de remplacement à nos conférences publiques, nous offrons aux sociétés et aux organismes une formation personnalisée à l’interne. Ce séminaire exclusif et les documents afférents sont adaptés à vos besoins. Il peut accueillir un nombre illimité de participants. Les discussions se déroulent dans un forum confidentiel. Vous êtes autorisé à enregistrer la présentation en personne pour utilisation ultérieure. Coût : 7995 $ plus TVH. Veuillez communiquer avec Guy Giorno à l’adresse pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Inscription

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire ci-dessous avant le 14 mai 2016.

Pour obtenir de plus amples renseignements
Cassandra Patrick
+1 416 943 8976