La diligence raisonnable en matière de SST pour les gestionnaires et les superviseurs

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Services de prévention en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail (Institut Fasken Martineau)
2 mai 2017
Fasken Martineau
333 Bay St., Suite 2400
Bay Adelaide Centre
Toronto, ON, Canada

Conférenciers :

Cathy Chandler, Norm Keith

Le respect des normes en matière de santé et sécurité est crucial pour tous les employeurs en Ontario. Les employeurs ont l’obligation légale de veiller à ce que leurs gestionnaires et leurs superviseurs répondent à certaines exigences en matière de « compétence » en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (« LSST »). Cette formation d’une journée offrira aux participants une connaissance pratique de la LSST. Elle offrira également aux gestionnaires et aux superviseurs une connaissance pratique en matière de respect des normes de SST et des moyens de faire preuve de diligence raisonnable en mettant en œuvre un système de gestion de SST. Les participants en sauront également plus sur les modifications apportées au Code criminel par le projet de loi C-45 et les « leçons à tirer » de la cause Metron Construction. Finalement, les personnes présentes participeront à une simulation de procès afin d’appliquer les connaissances acquises dans le cadre d’une expérience d’apprentissage agréable s’inspirant d’un procès ayant réellement eu lieu.

Cette formation a été conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC (un avocat de premier plan dans le domaine du droit réglementaire, du droit du travail et en défense dans le domaine de la criminalité en col blanc, ainsi que l’auteur de l’ouvrage Canadian Health & Safety Law) et par son équipe d’experts-conseil en matière de SST du cabinet Fasken Martineau. La formation aborde les sujets suivants :

  • Partie I : Les systèmes de responsabilité externe et interne en vertu de la LSST.
  • Partie II : L’interprétation et l’application du règlement sur les établissements industriels.
  • Partie III : Les mesures d’application et la vérification diligente en vertu de la LSST.
  • Partie IV : Que faire lorsque les inspecteurs du ministère du Travail se présentent?
  • Partie V : Projet de loi C-45 : aperçu et leçons à tirer de la saga Metron Construction.
  • Partie VI : Exercice de simulation de procès.

Cette formation comprendra de courtes études de cas tirées de situations réelles dans l’industrie, utilisées dans le cadre de leur enseignement par des avocats et des experts-conseils du groupe de premier plan Santé et sécurité au travail du cabinet Fasken Martineau, chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige.

Cette formation répond aux exigences du nouveau Règlement de l’Ontario 297/13, Formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014.

Durée

Une journée

Ordre du jour

8 h 30 – 9 h Accueil et petit déjeuner
9 h – 16 h Formation
12 h – 13 h Pause-repas (le repas n’est pas servi)

Remarque : Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada pour les neuf heures de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillez noter que cette conférence n’est pas reconnue par le Barreau du Haut-Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

Public cible

Gestionnaires, superviseurs, professionnels de la SST, conseillers juridiques en entreprise et gestionnaires des ressources humaines et des opérations.

Type de formation

Les participants assistent à la formation en personne.

Coût

Les frais d’inscription à cette formation sont de 295,00 $ plus TVH par participant.

Information supplémentaire

Cassandra Patrick
Events Specialist
+1 416 943 8976