Colloque intitulé « Derniers développements en matière de conformité réglementaire et d’enregistrement à titre de lobbyistes » – Ottawa

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Règles d’éthique gouvernementale, transparence et droit politique
27 février 2017
Fasken Martineau
55, rue Metcalfe, bureau 1300
Ottawa, ON

Conférenciers :

Guy W. Giorno, Patrick F.D. McCann

Le Colloque et les documents connexes seront offerts uniquement en Anglais.

En 2017, de nouvelles modifications apportées aux lois en matière de lobbyisme au Canada entreront en vigueur, tant au niveau fédéral, provincial que municipal. Ces modifications seront bien plus significatives que celles adoptées au cours des années précédentes. Ces nouvelles règles, en conjonction avec des mesures renforcées de mise en application du cadre réglementaire, se traduiront par un risque accru en matière de conformité pour votre société ou organisation. Êtes-vous prêts ?

Saviez-vous que la moitié des lois en matière de lobbyisme au Canada ont une incidence directe sur les employés qui vendent des biens et des services aux organisations gouvernementales ? Saviez-vous que les lobbyistes ont déjà été réprimandés par le passé pour avoir offert des cadeaux aux fonctionnaires de la ville d’Ottawa? Plusieurs personnes ignorent l’impact des lois en matière de lobbyisme. Si des employés de votre société ou organisation communiquent avec des titulaires d’une charge publique, alors vous êtes visés par les obligations règlementaires pour l’enregistrement des lobbyistes. Cela affecte également les chefs de direction qui sont principalement responsables de la conformité réglementaire au sein de leur organisation.

Ce colloque exclusif, sous la direction de Me Guy Giorno, sera présenté par des juristes en matière de droit du lobbyisme. Ils sont reconnus à travers le Canada pour leur expertise en réglementation et ce colloque sera l’occasion de faire le point et d’approfondir certains enjeux juridiques en matière de lobbyisme dans les différentes juridictions au Canada. Il s’agit d’un évènement incontournable afin de mieux comprendre comment ces nouveaux enjeux qui risquent de toucher votre entreprise ou votre organisation.

Ce colloque inclura ,par ailleurs, une présentation de Me Patrick F.D. McCann, avocat au sein du groupe « expert du groupe Cols blancs – défense et enquêtes » de Fasken Martineau et dont la pratique porte repose en grande partie sur la Loi sur le lobbying. La présentation est intitulée : « Traitement des enquêtes de la GRC et des poursuites en vertu de la Loi sur le lobbying ».

Si la date ou l’emplacement ne vous convient pas, vous pouvez participer à notre colloque du 24 février, à Toronto. Si vous ne pouvez assister ni à l’un ni l’autre de ces colloques, veuillez informer par courriel de l’emplacement que vous préférez.

Les sujets abordés seront

  • Nouveautés dans la Loi sur le lobbying (Canada) et la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (Ontario);
  • Mise à jour du champ d’application de la loi;
  • Traitement des enquêtes de la GRC et des poursuites en vertu de la Loi sur le lobbying (Patrick F.D. McCann);
  • Nouveautés dans les lois en matière de lobbyisme dans la ville d’Ottawa et d’autres municipalités à travers le Canada;
  • Incidences sur l’approvisionnement : lorsque la vente devient du lobbyisme;
  • Stratégies de conformité relatives au divertissement, à l’hospitalité et aux cadeaux offerts aux fonctionnaires;
  • Vérification pancanadienne : mise à jour sur les lois provinciales et territoriales sur le lobbyisme;
  • Traitement des enquêtes et des mesures d’application;
  • Stratégies de conformité et pratiques exemplaires;
  • Mises à jour dans l’ensemble des juridictions canadiennes.

Qui devrait assister au Colloque?

  • Les chefs d’entreprises;
  • Les cadres et gestionnaires responsables des relations gouvernementales;
  • Les avocats en contentieux;
  • Le personnel et les administrateurs d’organisation à but non lucratif;
  • Les consultants en affaires publiques;
  • Les avocats.

Commentaires sur les colloques antérieurs

Veuillez cliquer ici pour lire des commentaires au sujet de Me Guy Giorno et de colloques antérieurs en droit du lobbyisme qui ont été offerts par Fasken Martineau.

Ordre du jour

  • 8 h 15 à 8 h 45 - Petit-déjeuner et inscription
  • 8 h 45 à 11 h 45 - Colloque suivi d’une séance de questions et réponses
  • 11 h 45 à 12 h 15 - Suivi individuel avec les présentateurs (facultatif)

Confirmation

Veuillez confirmer votre présence d’ici le 17 février 2017.

Frais

Les droits d’inscription à ce colloque sont de 480 $ (taxes en sus) par personne. Une facture sera transmise par courriel une fois l’inscription complétée.

Le petit-déjeuner sera offert aux participants ainsi que :

  • Une présentation détaillée de l’expert en matière de règlementation du lobbyisme, Me Guy Giorno; 
  • Des documents portant sur l’ensemble des juridictions au Canada;
  • Une séance de questions et de réponses approfondie.

Fasken Martineau a le plaisir d’offrir à ses clients un rabais de 10 % sur les droits d’inscription à ce colloque. Veuillez transmettre un courriel à l’adresse pour obtenir de plus amples renseignements avant de vous inscrire.

Pour de plus amples renseignements

Andrea Tulloch
+1 416 868 3329