Préparation d’un appel devant la CSPAAT

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Services de prévention en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail
30 novembre 2017
Centre For Health & Safety Innovation
5110 Creekbank Road
Mississauga, ON, Canada

Conférenciers :

David Marchione

Les appels déposés auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) peuvent être complexes. Une préparation efficace est essentielle au succès de l’appel.

Cet atelier d’une demi-journée propose aux participants un survol des régimes d’appel de la Division des services d’appel de la CSPAAT et du TASPAAT. Dans le cadre de cet atelier, nous examinerons les formulaires pertinents, les échéanciers des documents à soumettre et nous vous fournirons des conseils pratiques sur la façon de gérer un appel et de répondre aux appels des travailleurs à compter de l’avis initial jusqu’au moment de l’audience.

Durée
Une demi-journée

Ordre du jour
8 h 30 – 9 h Accueil et petit déjeuner
9 h – 12 h Formation

Remarque : Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada pour les neuf heures de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillez noter que cette conférence n’est pas reconnue par le Barreau du Haut-Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

Public cible
Gestionnaires, superviseurs, professionnels de la SST, conseillers juridiques en entreprise et propriétaires d’entreprises.

Type de formation
Vous pouvez participer en personne à nos bureaux de Toronto.

Coût
Les frais d’inscription à cette conférence sont de 195 $ plus TVH par participant.