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Jean-Philippe Mikus Intellectual Property Lawyer in Montréal

Jean-Philippe Mikus

Associé | Agent de marques de commerce Fasken
Une stratégie de propriété intellectuelle bien pensée s’arrime parfaitement aux objectifs d’affaires de toute entreprise.
Barreau Québec, 1995
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Jean-Philippe pratique en droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies.  Il marie des connaissances approfondies et une approche stratégique au bénéfice d’entreprises œuvrant entre autres dans les domaines du logiciel, du divertissement, des produits de consommation, des ressources naturelles, des réseaux sociaux, des services en ligne, du commerce électronique ainsi que dans le domaine manufacturier. Il agit avec brio pour le compte de nombreuses entreprises à titre d’agent de marques de commerce et les conseille sur leur stratégie de marque mondiale.

Jean-Philippe intervient devant les tribunaux judiciaires et des commissions spécialisées. Il possède notamment une grande expérience en matière de procédures d’opposition, de radiation et d’appels visant des marques de commerce. Auteur de nombreuses publications de référence en matière de propriété intellectuelle et technologies, il sait élaborer efficacement des tactiques gagnantes.

Habile négociateur, il conseille les clients dans de nombreux contextes spécialisés et souvent à l’international, dont entre autres en matière de contrats de développement de logiciels et d’autres technologies, des contrats de recherche, des contrats d’achat et de licence de marques et de brevets, des ententes de distribution et de partenariat technologiques, des ententes visant le marketing conjoint et des contrats de services infonuagiques (SaaS).

Il analyse régulièrement les mesures prises par des entreprises visant à protéger leur propriété intellectuelle et leurs technologies et les aide à mieux orienter leurs efforts afin de maximiser l’impact de leurs investissements et la valeur de leur entreprise.

Réalisations

  • Reconnu à l'échelle nationale au Canada comme un professionnel de premier plan dans le domaine des marques de commerce., World Trademark Review 2026
  • Reconnu en propriété intellectuelle, Lexpert 500 Cross Border Directory (formerly ALM 500) 2026
  • Reconnu dans le domaine des technologies de l'information, de la technologie et de la propriété intellectuelle à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2017 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de l'informatique et des technologies de l'information et en opérations du secteur des technologies , Lexpert De 2012 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats fréquemment recommandés en propriété intellectuelle, Lexpert De 2012 à 2026
  • Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters (anciennement connu sous le nom d'avocat Acritas Star™), Thomson Reuters De 2023 à 2026
  • Reconnu dans IP STARS comme une référence en matière de marque de commerce au Canada, IP Stars De 2023 à 2025
  • Reconnu à l'échelle nationale au Canada comme un professionnel de premier plan dans le domaine des marques de commerce., World Trademark Review De 2022 à 2024
  • Reconnu à l'échelle nationale au Canada en propriété intellectuelle, Chambers Global De 2021 à 2024
  • Reconnu à l’échelle nationale en propriété intellectuelle , Chambers Canada De 2020 à 2023

Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Une société d’investissement complète l’acquisition d’un leader dans la gestion de plans de protection, [Transaction - Confidentiel], A représenté une société d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’un leader canadien dans la gestion de plans de protection.
  • Nitrex Métal Inc. complète la vente de ses divisions NTS et UPC au groupe Aichelin, [Transaction - Nitrex Metal Inc.], Vente des divisions NTS et UPC de Nitrex Métal Inc. au groupe Aichelin
  • UV Assurance procède à l’acquisition d’un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé de BMO Assurance, [Transaction - UV Assurance], UV Assurance, une société mutuelle d’assurance fondée en 1889, a procédé à l’acquisition d'un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé provenant de BMO Assurance. Cette transaction permettra à UV Assurance de renforcer son expansion à l'échelle pancanadienne. Une équipe Fasken composée de...
  • Equisoft procède à la vente d’Altus Consulting à Accenture, [Transaction - Equisoft], Equisoft vend sa division Altus Consulting à Accenture.
  • Agropur coopérative vend sa division de produits laitiers située à Terre-Neuve-et-Labrador, [Transaction - Agropur], Vente d’une division par Agropur coopérative.
  • Smiths Group PLC fait l’acquisition de Wattco, [Transaction - Smiths Group PLC], Acquisition de Wattco par Smiths Group PLC.
  • La Corporation Financière BDG & Associés acquiert une participation majoritaire dans Stageline Scène Mobile Inc., [Transaction - Corporation Financière BDG & Associés], Acquisition d’une participation majoritaire dans Stageline Scène Mobile Inc. par la Corporation Financière BDG & Associés.
  • Command Alkon fait l’acquisition de Marcotte Systèmes, [Transaction - Marcotte Systèmes Limitée], Acquisition de Marcotte Systèmes par Command Alkon.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. M. Université de Cambridge
  • LL. B. Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
  • Membre, International Trade Mark Association (INTA)
  • Membre, Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)
  • Agent de marque de commerce
  • Président, ALAI Canada (2003-2006)
  • Membre du conseil d'administration, ALAI Canada (1999-2011)
  • Membre du comité organisateur de la conférence annuelle, ALAI Canada (1999-2006)
  • Membre, Comité exécutif de l'ALAI International (2002-2008)
  • Animateur du Regroupement des praticiens de marques de commerce (RPM) (de 2006 à 2012)
  • Assistant-directeur de l'édition 2007 du cours intitulé « The Business of Copyright » offert conjointement par l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l'Université McGill
  • Membre du comité de liaison des cours IPIC/McGill, Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) (2007-2012)
  • Directeur de l'édition 2008 du cours intitulé « The Business of Copyright » offert conjointement par l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l'Université McGill
  • Assistant-directeur du Programme d'été 2009 et 2010 en droit de la propriété intellectuelle offert conjointement par l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l'Université McGill
  • Directeur du Programme d’été 2011 et 2012 en droit de la propriété intellectuelle offert conjointement par l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l'Université McGill
  • Membre du comité de formation des agents de marques de commerce de l’Institut de propriété intellectuelle du Canada (depuis 2013)
  • Membre, American Marketing Association (AMA)
  • Membre, Association des professionnels de la communication et du marketing (APCM)
  • Membre, comité exécutif de la section Information, propriété intellectuelle et télécommunications de l'Association du Barreau canadien, section Québec (depuis 2009)
  • Membre, Chambre de commerce de la Haute Yamaska et Région

Ressources

  • Un an après la réforme du régime des marques de commerce au Canada : bilan et perspectives, 24/03/2026
  • FAQ sur la conformité en matière d’IA – Ce que les entreprises et les développeurs doivent savoir, 09/12/2025
  • Loi 96 | Changements importants aux exigences en matière d’affichage public en français dès le 1ᵉʳ juin 2025, 15/04/2025
  • Le printemps est arrivé et le droit des marques de commerce canadiennes est emporté par une vague d’importants changements., 28/03/2025
  • Sécuriser l'avenir : Liste des mesures d’aide aux entreprises pour faire face aux tarifs douaniers, 14/03/2025
  • Sécuriser l'avenir : chronologie des droits de douane américains et de la riposte canadienne, 11/03/2025
  • Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines, 21/02/2025
  • Foire aux questions (FAQ) sur les procédures d’opposition aux marques de commerce au Canada, 26/04/2024
  • Licence d’emploi des marques de commerce au Canada : les pièges à éviter, 26/02/2024
  • Charte de la langue française : nouveau projet de règlement sur la langue du commerce et des affaires, 18/01/2024

Événements

  • Congrès 2026 de l’INTA, 02/05/2026
  • Congrès 2025 de l’INTA, 17/05/2025
  • Êtes-vous prêts pour le 1er juin 2025? L’impact de la Loi 96 sur vos marques, 26/03/2025
  • Assemblée annuelle 2024 de l’INTA, 18/05/2024
  • Négociation de contrats portant sur l'intelligence artificielle, 11/10/2023
  • Atelier 3 : Intelligence artificielle : opportunités d’affaires et enjeux juridiques, 04/05/2023
  • Symposium 2023 - Traçons l'avenir, 04/05/2023
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Éviter les poursuites judiciaires : détection des risques de litiges pour les sociétés minières, 01/03/2023
  • Éviter les pièges en matière de licences de brevets, 22/02/2023

Nouvelles

  • Jean-Philippe Mikus commente les nouvelles règles sur le français entrées en vigueur au Québec le 1er juin dans The Gazette, 27/05/2025
  • Jean-Philippe Mikus commente les changements apportés à la loi 96 dans La Presse, 07/04/2025
  • Le talent de Fasken est reconnu dans l’édition 2022 du répertoire World Trademark Review 1000, 04/03/2022
  • Vingt-deux avocats et avocates de Fasken s’illustrent dans l’édition 2022 du répertoire Lexpert ALM 500, 06/01/2022
  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
  • Fasken est à l’honneur dans l’édition 2021 du répertoire World Trademark Review 1000, 19/02/2021
  • Fasken est reconnu dans l’édition 2020 de World Trademark Review 1000, 21/02/2020
  • Droit-inc.ca cite Jean-Philippe Mikus dans un article sur la revue de la jurisprudence en droit des marques pour l’année, 21/01/2020
  • Novacap reçoit le prix « Opération de l’année 2019 » lors du Canadian Private Equity Summit pour la vente réussie de Knowlton Development Corporation, 21/11/2019
  • L’expertise de Fasken est reconnue au gala des LMG Life Sciences Awards, 26/09/2019

Publications

  • Law Over Borders Comparative Guide on Intellectual Property (disponible en anglais seulement), 01/12/2024
  • Le parasitisme : le secret bien gardé du droit québécois à l'ère des avancées en intelligence artificielle, 21/11/2024
  • Space Law 2024 : Trends and Developments (disponible uniquement en anglais), 11/07/2024
  • Implanter une entreprise au Québec : Considérations pratiques, 24/05/2018
  • Dishing it out: Does Intellectual Property Have a Place in the Kitchen? (La propriété intellectuelle a-t-elle sa place dans la cuisine ?), 01/01/2011
  • Tout frais sorti des presses : l'outil de référence pour tous ceux qui ont à gérer des marques, 19/11/2010
  • Cinq décisions importantes de l'année 2009 en droit des marques de commerce, 01/05/2010
  • Vivre de ses lauriers : protéger le nom d'une célébrité en tant que marque, 01/04/2010
  • Canada: Don't let licences jeopardise your trade mark, 30/11/2009
  • La vigilance est de mise en matière de concession de licenses, 01/09/2009
Book chapters, Auteur Law Over Borders Comparative Guide on Intellectual Property (disponible en anglais seulement) Global Legal Post
Article, Co-Auteur Le parasitisme : le secret bien gardé du droit québécois à l'ère des avancées en intelligence artificielle Développements récents en droit de la non-concurrence, vol. 565, Éditions Yvon Blais, 2024
Article, Co-Auteur Space Law 2024 : Trends and Developments (disponible uniquement en anglais) Chambers and Partners

Présentations

  • Is Intellectual Property Set Adrift by Artificial Intelligence? (disponible en anglais seulement), 11/12/2024
  • Le parasitisme : le secret bien gardé du droit québécois à l’ère des avancées en intelligence artificielle, 21/11/2024
  • Audit & Assessment of the Client’s IP (disponible en anglais seulement), 01/11/2024
  • How to Integrate Successfully Artificial Intelligence to your Business: Legal Aspects (disponible en anglais seulement), 01/10/2024
  • Foundations of Copyright: Defences to Infringement and Users Rights, 22/07/2024
  • Selecting Great Trademarks (disponible en anglais seulement), 01/07/2024
  • Bill 96: Are you Familiar with the New Provisions Regarding Public Signs and Posters, Trademarks Appearing on Products and Francization? (disponible en anglais seulement), 03/06/2024
  • What is the Legal Framework for Generative Artificial Intelligence? (disponible en anglais seulement), 07/04/2024
  • A Practical Introduction to Intellectual Property (disponible en anglais seulement), 04/03/2024
  • How to Best Protect AI Innovations Using Intellectual Property (disponible en anglais seulement), 01/02/2024
Conférencier Is Intellectual Property Set Adrift by Artificial Intelligence? (disponible en anglais seulement) Fondation du Barreau du Québec
Conférencier Le parasitisme : le secret bien gardé du droit québécois à l’ère des avancées en intelligence artificielle Colloque - Développements récents en droit de la non-concurrence organisé par le Barreau du Québec
Conférencier Audit & Assessment of the Client’s IP (disponible en anglais seulement) Institut de la propriété intellectuelle de Canada