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Et les gagnants sont…Fasken Martineau a travaillé à de nombreuses causes de litige en 2009

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21 janvier 2010


Toronto (Canada) - Fasken Martineau, l'un des plus grands cabinets d'avocats internationaux spécialisé en droit des affaires et en litige, a annoncé aujourd'hui qu'il avait gagné bon nombre de causes importantes pour le compte de ses clients en 2009.

« L'année qui vient de se terminer a été particulièrement fructueuse pour notre équipe de litige, qui a remporté plusieurs victoires importantes pour nos clients à l'échelle canadienne », a déclaré Geoff Cowper, directeur du groupe de pratique Litiges chez Fasken Martineau.

En 2009, le cabinet a agi pour le compte de nombreux clients dans d'importantes causes, dont les suivantes :
  • Kerry (Canada) Inc. devant la Cour suprême du Canada dans la cause Nolan c. Kerry (Canada) Inc. : Conseillers dans le cadre de ce jugement phare en faveur des administrateurs de caisses de retraite. Lexpert a classé cette décision comme la plus importante cause en droit des affaires de 2009. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Ron Walker (litige), Christine Tabbert (litige), Peggy McCallum (régimes de retraite) et Scott Rollwagen (recherche).
  • Gold Reserve devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario : Nous avons réussi à obtenir une injonction interlocutoire empêchant Rusoro Mining Ltd. de présenter son offre publique d'achat hostile. Robert Harrison a dirigé l'équipe de litige, qui comprenait également Berkley Sells, Murray Braithwaite et Shelley Babin. Jon Levin et Chuck Higgins ont quant à eux dirigé l'équipe de droit des sociétés qui a fourni des conseils en matière de droit des sociétés et de valeurs mobilières à Gold Reserve.
  • Lakeside Steel Inc. devant la Cour fédérale du Canada : Nous avons obtenu le statut d'intervenant en vue de faire valoir que la Cour devrait ordonner à US Steel de se défaire de US Steel Canada (auparavant Stelco), s'il est déterminé que US Steel a manqué aux engagements qu'elle a fournis au gouvernement fédéral canadien au moment de l'achat de Stelco. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Jeffrey Kaufman, Leslie Rose, David Wilson et Murray Braithwaite, ainsi que Daniel Cowper, stagiaire.
  • La Ville de Montréal dans l'affaire Breslaw devant la Cour suprême du Canada : Nous avons représenté la Ville de Montréal dans le cadre d'une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif par le demandeur pour le compte des contribuables des anciennes villes fusionnées à la Ville de Montréal. La cause portait sur des plaintes au sujet d'augmentations des taxes découlant de l'harmonisation des rôles d'imposition. La Cour suprême a rejeté l'appel aux termes d'une décision unanime. André Durocher a représenté la Ville de Montréal.
  • PricewaterhouseCoopers Inc. devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique : Nous avons agi pour le compte du séquestre de Pope & Talbot Ltd., et avons obtenu un jugement créant un précédent qui établit que le tribunal de la Colombie-Britannique a la compétence nécessaire pour déterminer la portée des polices d'assurance-responsabilité des administrateurs et des dirigeants émises par des assureurs américains à la société mère américaine, et que la législation de la Colombie-Britannique régit les polices relativement aux revendications salariales d'employés de la Colombie-Britannique contre des administrateurs canadiens et américains. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Richard Berrow et Kibben Jackson.
  • Braydon Investments Ltd. devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique : Nous avons agi dans le cadre d'une importante cause portant sur une réclamation de transport frauduleuse de 20 M$ dans le cadre de la faillite de JW Auto. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Robert Millar et Lisa Sulek.
  • Le Soleil Hotel & Suites Ltd. devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique : Conseillers du demandeur dans une âpre bataille visant le contrôle et la propriété d'un hôtel boutique en copropriété primé à Vancouver. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Andrew Nathanson et Brook Greenberg.
  • La Banque de Nouvelle-Écosse devant la Cour suprême du Canada : Nous avons agi pour le compte de la banque dans le cadre de cette affaire qui a clarifié le droit régissant les chèques falsifiés. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Geoffrey Cowper, c.r., Brook Greenberg et Jenny Francis.
  • Grant c. Torstar Corporation devant la Cour suprême du Canada : Conseillers des demandeurs dans le cadre de cette cause phare au sujet des droits des médias de masse en vertu du droit de la diffamation. Nous avons également agi à titre d'intervenant dans une cause complémentaire devant la Cour suprême, Quan c. Cusson. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Peter Downard, Catherine Wiley et Dawn Robertson.
  • Dr. Peter AIDS Foundation devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique : Intervenant à l'égard d'une question de partage constitutionnel des pouvoirs dans une affaire portant sur Insite, un site d'injection sécuritaire dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Andrew Nathanson a représenté la fondation Dr. Peter AIDS Foundation.
  • Xerox Canada Ltée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique : Conseillers du demandeur dans le cadre d'une cause fructueuse ayant trait à des dommages intérêts en cas de résiliation relativement à de l'équipement loué. Kibben Jackson a agi dans cette cause.
  • Wasteco devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario : Nous avons réussi à obtenir une injonction interdisant aux employés en grève du SCFP d'obstruer l'accès aux sites et aux véhicules de collecte et de gestion des déchets de l'entreprise. Fait inhabituel, le juge a également ordonné au SCFP de payer les frais juridiques. L'équipe de Fasken Martineau comprenait Neal Smitheman, Tracy Pratt, Alix Herber et Sara Parchello.

À propos de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Fasken Martineau, qui figure parmi les trois plus grands cabinets d'avocats au Canada, est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 650 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.