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Comment éviter les soucis en période électorale : Rappel des règles concernant les contributions politiques

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15 septembre 2011


Ottawa (Canada) - Fasken Martineau, cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litiges, a annoncé aujourd'hui que Guy Giorno, associé du groupe Gouvernance d'entreprise du cabinet, est disponible pour expliquer et mettre en évidence les règles concernant les contributions politiques.
  • En quoi consistent-elles?

Cet automne, des élections auront lieu dans cinq provinces et deux territoires du Canada. Il est donc important que les entreprises, entre autres, se conforment aux règles régissant les contributions politiques. Ces règles peuvent varier d'une province à l'autre et chacune d'elles peut établir ses propres règles en la matière. Certaines restrictions peuvent s'appliquer à l'importance des montants contribués, mais également aux types de donateurs. Certaines provinces interdisent aux sociétés et aux syndicats d'effectuer des contributions politiques, tandis que d'autres l'interdisent aux non-résidents. D'autres règles applicables ailleurs au Canada sont mises en œuvre pour que l'ouverture et la transparence du système soient assurées.
  • Qui est Guy Giorno?

Guy Giorno est largement reconnu comme l'un des avocats les plus chevronnés du domaine du droit de l'enregistrement des lobbyistes. Il promeut l'éthique et la conformité réglementaire auprès des sociétés et des associations du secteur privé dans le cadre de leurs rapports avec les gouvernements. M. Giorno est disponible pour commenter ces questions et pour apporter des précisions sur la législation en matière de contributions politiques de chacune des provinces tenant des élections cet automne. Les membres des médias qui souhaitent s'entretenir avec Guy Giorno sont invités à communiquer avec Mathieu Rompré, spécialiste, communications et médias, au 514 298-6739.

Au sujet de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Fasken Martineau est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 675 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.