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Des avocats de Fasken Martineau disponibles pour commenter les préoccupations centrales des entreprises de la région d'Ottawa

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14 juillet 2011


Ottawa (Canada) - Fasken Martineau, cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige, a relevé les principales actualités juridiques de la région d'Ottawa pour le mois de juillet. Le cabinet invite les médias à communiquer avec deux de ses avocats chevronnés afin de connaître leur avis sur les répercussions éventuelles de ces sujets d'actualité auprès des milieux des affaires à l'échelle locale et nationale.

1) Quelle sera l'incidence d'un registre de lobbyistes municipal?

En 2010, Jim Watson, maire d'Ottawa, a annoncé le lancement d'un programme en matière d'intégrité (« Comprehensive Integrity Platform »), lequel comportait une proposition visant la mise sur pied d'un registre de lobbyistes. Un sous-comité du renouvellement de la gouvernance créé par la Ville d'Ottawa tiendra sa première réunion en août. Son mandat comprend la formulation de recommandations à l'égard de ce registre.

La perspective de la mise sur pied d'un tel registre soulève plusieurs questions :
  • Quelles seront les répercussions de la création de ce registre sur les entreprises locales, telles que les promoteurs immobiliers et d'autres fournisseurs de biens et de services, qui souhaitent faire du lobbyisme auprès de la Ville d'Ottawa et faire affaires avec cette dernière?
  • D'après l'expérience liée à d'autres registres de lobbyistes au Canada, quelles sont les pratiques exemplaires que devrait adopter la Ville d'Ottawa? Quelles sont les embûches qu'elle devrait éviter?

Guy Giorno, associé chez Fasken Martineau, est considéré comme l'expert par excellence au Canada en ce qui a trait au droit du lobbyisme. M. Giorno, qui est co-auteur du livre Lobbyisme au Canada, pourra commenter ces questions et faire part aux médias de sa perspective unique en la matière. Il peut traiter des sujets tels que les raisons pour lesquelles la mise sur pied d'un registre des lobbyistes à Ottawa est à la fois opportune et bienvenue, ainsi que des sujets d'ordre plus général se rapportant au lobbyisme à l'échelle provinciale et fédérale.

2) Un coup de pouce au secteur technologique d'Ottawa

Le secteur technologique d'Ottawa se trouve à un carrefour crucial. Nous avons été témoins de la dissolution de Nortel, des difficultés auxquelles ont fait face d'autres grandes sociétés locales, et du faible taux d'opérations d'investissement. Les organismes comme TheCodeFactory, Mercury Grove, TaraSpan Group, Wesley Clover et l'OCRI font de leur mieux pour soutenir les activités de démarrage d'entreprise dans la région. Cependant, il existe un volume d'activité beaucoup plus important pour aider les entrepreneurs dans d'autres centres, comme Montréal, où six nouveaux incubateurs d'entreprise en démarrage ont été lancés au cours de la dernière année seulement.

Ces faits soulèvent certaines questions :

Comment peut-on soutenir davantage la création d'entreprises et la croissance de ces dernières dans la région d'Ottawa? Quelles sont les mesures d'aide dont pourraient bénéficier les entreprises en démarrage?

Quel cadre de gouvernance doit-on mettre sur pied, le cas échéant, pour s'assurer que tous les intervenants travaillent ensemble dans le but de relever ces défis de manière concertée?

Virginia Schweitzer, associée chez Fasken Martineau, est une avocate de premier plan en droit des sociétés. Elle a fourni des conseils juridiques en matière de PAPE, de fusions et acquisitions et de gouvernance d'entreprise à des clients du secteur technologique situés partout en Amérique du Nord, et peut commenter les questions précitées. Elle peut également expliquer pourquoi la région d'Ottawa a besoin de plus de fonds d'accélération et d'incubateurs pour s'assurer que son secteur technologique demeure solide et dynamique. Les membres des médias qui souhaitent s'adresser à Guy Giorno ou à Virginia Schweitzer sont invités à communiquer avec Mathieu Rompré, spécialiste, communications et médias, au 613 236 3882.

Au sujet de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Fasken Martineau est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 675 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.