Domaines de pratique

Sentence arbitrale

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Auteur, chapitre du livre LegisPratique - Guide de l’arbitrage, Lexis Nexis; ISBN : 9780433477365
Novembre 2014


  • Notion de sentence (sentences et décisions)
  • Types de décisions / sentences
  • Le processus de l’émission de la sentence et son contenu
  • Effet de l’émission de la sentence sur la procédure arbitrale
  • Caractère obligatoire de la sentence, pouvoir de corriger, d’interpréter