Neate and Godfrey: Bank Confidentiality (6e édition)

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Coauteur du chapitre canadien
Janvier 2015


La publication Neate and Godfrey: Bank Confidentiality traite des devoirs et des obligations qui incombent aux banques relativement à la confidentialité des renseignements et des opérations de leurs clients, et ce dans 37 pays. Elle aborde également les moyens par lesquels les banques peuvent être tenues de divulguer de l’information dans des procédures juridiques et d’aider les autorités à lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, notamment dans le cadre d’initiatives internationales à cet effet.

Depuis la crise financière, des politiciens dans divers pays sont de plus en plus intéressés à réduire les obligations de confidentialité qui incombent aux banques. En revanche, on cherche également à protéger davantage les renseignements des clients et à prévenir le vol d’identité.

Chaque chapitre de cette publication présente les règles de base de la confidentialité (soit la nature, la portée et la source de ces règles) et examine leur nature dans des perspectives de droit civil et de droit criminel. On y explore également les recours possibles pour les violations de ces obligations, et la législation en matière de protection des données dans chaque pays visé par cette publication. Les auteurs font ensuite l’analyse de ces questions à la lumière des cadres législatifs et non législatifs du droit civil et criminel de leurs pays respectifs.