Perspectives de la capitale

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Fasken Martineau
Été 2017


Bienvenue à la 24e édition de Perspectives de la Capitale : l'actualité en droit des affaires à Ottawa. Cette ressource faisant autorité apporte un éclairage juridique et remet en perspective des questions clés touchant les organismes des secteurs privé et public de la région de la capitale nationale.

Chaque édition de Perspectives de la Capitale fait appel à l'expertise de l'équipe d'Ottawa de Fasken Martineau dans un large éventail de domaines spécialisés du droit pour aider nos lecteurs à comprendre les événements, les questions et les tendances qui ont une incidence sur leurs organisations.

Dans cette édition, nous examinerons l'observation des normes en matière de commercialisation dans l'économie numérique, les risques associés aux médias sociaux en milieu de travail et ce que vous

devez savoir à propos des lettres d'intention. Nous nous entretiendrons également avec Robin Edger, avocat, dans Pleins feux sur l'expertise, et nous ferons un résumé des nouvelles et des événements.

Observation des normes en matière de commercialisation dans l'économie numérique

De nos jours, les communications en ligne sont un élément essentiel de toute commercialisation efficace. Or, il est important de respecter certaines règles à cet égard. Leslie Milton, associée, fait un tour d'horizon des activités récentes du Bureau de la concurrence et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur la concurrence, la Loi canadienne anti-pourriel et la Loi sur les télécommunications afin de souligner l'importance de suivre l'évolution des lois en matière de commercialisation et de leur application dans le cadre d'activités de commercialisation en ligne.

Les risques associés aux médias sociaux en milieu de travail

Sophie Arseneault, avocate, discute de l'utilisation des plateformes de médias sociaux par les employeurs et de leur responsabilité relative à la protection des employés contre le harcèlement par l'intermédiaire des médias sociaux, en proposant des mesures à prendre par les employeurs afin de mieux gérer le milieu de travail dans l'ère des nouveaux médias.

Ce que vous devez savoir sur les lettres d'intention

Quand une lettre d'intention est-elle utile? Quand est-elle de force obligatoire? Les tribunaux répondent-ils à cette question de la façon à laquelle vous vous attendez? Julia Kennedy, avocate, analyse le but des lettres d'intention et les risques qui leur sont associés, ainsi que la façon dont un avocat peut vous orienter dans la bonne direction.

Portrait du bureau d'Ottawa de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un cabinet d'avocats international de premier plan spécialisé en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats dans huit bureaux situés au Canada, au Royaume-Uni et en Afrique du Sud. Les membres de notre cabinet pratiquent le droit dans tous les secteurs d'affaires, industriel et gouvernemental.

Le bureau d'Ottawa compte 27 avocats dont presque la moitié sont reconnus en tant que chefs de file par les répertoires Chambers, Lexpert, Best Lawyers in Canada et d'autres publications prestigieuses indépendantes.

L'équipe d'avocats de Fasken Martineau à Ottawa met au service de nos clients sa vaste expérience et son expertise de pointe dans les domaines juridiques suivants : les affaires, les communications, le travail et l'emploi, le litige, le commerce international, les marchés publics, la conformité aux lois anticorruption, la concurrence, le droit d'auteur, la responsabilisation et l'éthique et la criminalité en col blanc. Notre équipe se spécialise également dans divers domaines connexes, notamment le droit constitutionnel et administratif, les droits de la personne, les droits en matière de langues officielles, la protection de la vie privée, et les relations avec les gouvernements. Nos clients ont accès à une vaste gamme de services juridiques intégrés à l'échelle nationale et internationale.