Gouvernance d'entreprise

Des entreprises publiques ou privées, des petites et des grandes entreprises nous consultent régulièrement pour obtenir des conseils portant sur tous les aspects de la gouvernance d'entreprise. Nos avocats possèdent une vaste expérience en services de représentation et de conseils auprès d'émetteurs, d'administrateurs, de conseils d'administration, de comités d'administrateurs (ordinaires et spéciaux) et de cadres supérieurs relativement aux obligations juridiques qui leur incombent dans ce domaine crucial. Que les obligations découlent de la législation régissant l'existence juridique des émetteurs d'envergure ou des lois, règles et règlements sur les valeurs mobilières en vigueur répondant aux questions visées par le Sarbanes-Oxley Act de 2002 des États-Unis, nos avocats sont en mesure d'offrir de précieux conseils pratiques aux différentes personnes concernées par ces exigences.

Les services de conseils que nous fournissons régulièrement portent sur une multitude de questions, notamment la composition, la structure, les procédures et les chartes des conseils d'administration; les devoirs fiduciaires des administrateurs; l'évaluation et la formation des conseils d'administration et des administrateurs; les questions de dénonciation; les rémunérations des cadres et les régimes de retraite et programmes d'incitatifs pour les employés; les relations avec les investisseurs; les litiges entre les actionnaires; les obligations de divulgation, la composition, les fonctions et les chartes des comités chargés de la rémunération et de la vérification; et autres exigences en matière de conformité.