Domaines de pratique connexes

Abus de position dominante/monopolisation

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Les sociétés ayant une position de force sur le marché (p. ex., le pouvoir d'influer sur les prix du marché) sont exposées aux procédures prévues par les dispositions sur l'abus de position dominante de la Loi sur la concurrence lorsqu'elles adoptent un comportement d'éviction (p. ex., en fixant le prix en dessous du coût), qui vise l'exclusion (p. ex., en vue d'interdire aux concurrents l'accès aux installations ou aux ressources nécessaires) ou de mise au pas (p. ex., pour punir les concurrents qui tentent d'accéder à certains marchés ou qui tentent de prendre de l'essor sur ces marchés). Les types de comportement pouvant constituer un abus de position dominante sont nombreux et il incombe aux sociétés disposant d'une position de force sur le marché d'évaluer leurs pratiques pour s'assurer qu'elles ne sont pas exposées aux poursuites.

Nous avons acquis une vaste expérience de la prestation de conseils auprès de nos clients relativement à la fixation de prix, à la distribution et à d'autres pratiques pouvant donner lieu à des poursuites en matière d'abus de position dominante. De plus, nous avons représenté des clients, notamment la Commissaire de la concurrence, devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux, dans le cadre de procédures relatives à l'abus de position dominante, y compris, la Commissaire dans le cadre de son appel accueilli de la décision du Tribunal dans la cause Canada Pipe.

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