Faits saillants

Chef de file classé au premier niveau (Band 1) dans le domaine Droit autochtone au Canada
« Cabinet de premier rang, jouissant d'un profil notable en Colombie-Britannique et possédant une longue expérience du droit autochtone, qui offre des conseils juridiques en matière de litige et de négociation d'ententes à l'échelle du pays. Représente régulièrement des clients des secteurs minier et de l'énergie en matière de droit autochtone dans le cadre de projets d'envergure. »

- Chambers Global (2017)

Affaires autochtones

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Au Canada, les Premières Nations, les Inuits et les Métis disposent de droits ancestraux et de droits issus de traités (y compris des titres ancestraux) qui sont rattachés à de vastes territoires. Ces droits doivent être pris en compte dans le cadre du développement des projets et leur financement, notamment dans les secteurs des ressources naturelles, des mines, de l’énergie et de l’immobilier. Depuis plus de 25 ans, le groupe Affaires autochtones de Fasken Martineau aide ses clients relativement aux diverses questions relevant du droit autochtone canadien. À l’extérieur du Canada, les questions relatives aux peuples indigènes constitue également une priorité pour nos clients. Nous sommes intervenus pour leur compte dans le cadre de dossiers concernant le droit des peuples indigènes en Amérique centrale, en Amérique du Sud et en Afrique.

Notre équipe comprend bon nombre d’avocats qui sont reconnus comme des chefs de file du droit autochtone. Tirant parti d’un vaste réseau de ressources couvrant tous nos bureaux, nous aidons nos clients à mieux comprendre les questions relevant du droit des peuples autochtones et indigènes. Notre expérience comprend la conclusion de diverses ententes concernant des groupes autochtones et indigènes, y compris des ententes conclues au nom de ces derniers. Nous avons également participé au règlement de griefs historiques, et nous avons posé des jalons pour l’avenir au moyen de traités et d’ententes commerciales. Nous avons aussi défendu avec succès les intérêts de nos clients dans le cadre de contestations judiciaires, d’injonctions et de procédures réglementaires, et nous sommes intervenus dans plusieurs causes ayant fait jurisprudence en droit autochtone au Canada.

Nos clients

Nous représentons des clients dans les secteurs de l’énergie, du pétrole et du gaz, des mines, de la foresterie, de l’immobilier, du financement et des opérations bancaires, du transport, des pêcheries et de l’aquaculture. Nous représentons aussi des intervenants de tous les niveaux de gouvernement. Outre nos clients, nous conseillons les clients d’avocats appartenant à d’autres groupes de pratique de notre cabinet, ainsi que d’autres cabinets souhaitant faire appel à notre expertise en matière de droit autochtone.

Notre expertise

  • Analyse stratégique et évaluation des risques
  • Conseils en matière d’activités commerciales et industrielles réalisées auprès de communautés autochtones
  • Élaboration de politiques internes
  • Protocoles de consultation et memorandums d’ententes
  • Tables de consultation et négociations relativement aux projets de prospection et de développement
  • Ententes sur les répercussions et les avantages, coentreprises et autres types d’ententes commerciales
  • Demandes d’injonction, litiges et résolution de différends
  • Questions concernant les conseils de bande et les terres de réserve
  • Consultation, audits et formations
  • Questions concernant l’obligation de consultation; Analyse du bien-fondé des revendications et des répercussions
  • Négociation de traités
  • Délivrance de permis et autorisations réglementaires

Personnes-ressources

Leader
+1 604 631 4839
Chef
+1 604 631 4789
+1 403 261 6157
+1 416 865 4429
+1 416 868 3441
+1 514 397 5152
+27 11 586 6056