ALERTE ! - Des normes de fiabilité obligatoires pour le marché de l'électricité au Québec
21 mai 2009
Le North American Electric Reliability Corp. (NERC) et le Northeast Power Coordinating Council (NPCC) ont signé une entente avec la Régie de l'énergie du Québec (la Régie) afin d'établir des normes de fiabilité obligatoires.
L'entente crée un programme de conformité et de vigie applicable dans la province.
La structure juridique nécessaire à cette fin a été introduite en décembre 2006 avec la dernière vague de modification législative apportée aux pouvoirs de la Régie (Chapitre VI.1 Loi sur la Régie, L.R.Q. c. R-6.01). Hydro-Québec TransÉnergie (HQT) s'est proposée à titre de Coordonnateur de la fiabilité et cette proposition fut entérinée par la Régie (Dossier R-3625-2007).
La Régie s'est aussi vu attribuer le pouvoir de conclure une entente avec un organisme ayant l'expertise nécessaire afin de développer des normes de fiabilité, d'effectuer des inspections et des enquêtes ainsi que de lui fournir des avis ou recommandations.
Cette entente du 8 mai 2009 avec le NERC est le dernier jalon dans les efforts déployés par ce dernier afin d'assurer que des normes de fiabilité communes soient adoptées et appliquées à l'ensemble du système d'interconnexion électrique de l'Amérique du Nord.
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