Faits saillants

Canadian Anti-Corruption Law and Compliance
Canadian Anti-Corruption Law and Compliance est un guide de référence, publié par Norm Keith, sur le droit canadien dans ce domaine qui inclut la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

Lutte à la corruption et aux pots-de-vin

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Les lois anticorruption et leur application sont dorénavant un enjeu au cœur des risques d’entreprise. En raison d’une tendance généralisée vers le durcissement des lois anticorruption et du resserrement, aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et ailleurs dans le monde, de leur application, plus que jamais axée sur la collaboration des autorités, le risque de contrevenir aux lois anticorruption (et aux instruments connexes sur le blanchiment d’argent et le recyclage des produits de la criminalité) guette réellement les entreprises, qui doivent faire de la conformité à ces lois une priorité commerciale et ce, de façon éclairée, constante et proactive.

Notre équipe multidisciplinaire, formée d’experts dans le domaine de la lutte à la corruption et aux pots-de-vin qui sont présents dans de nombreux territoires, a les compétences et les outils nécessaires pour aider nos clients, qui font affaires dans un environnement réglementaire et commercial changeant et de plus en plus complexe, à respecter en tout temps les exigences de la loi et des gouvernements et à détecter de possibles contraventions.

Notre expertise

Notre démarche pratique et proactive, axée sur la recherche de solutions et la réalité des entreprises, aide grandement les clients à gérer et à minimiser les risques liés à la corruption. Nos services et nos conseils portent notamment sur ce qui suit :

  • Prévention de la corruption et des pots-de-vin : Évaluation des risques, y compris l’analyse des politiques, des procédures et des contrôles internes existants du client pour identifier les risques juridiques; prestation de conseils sur l’élaboration de politiques anticorruption efficaces; soutien à la conception et à l’application de politiques et de procédures internes exhaustives en matière de conformité, y compris des procédures de dénonciation. Élaboration de clauses sur mesure pour des ententes, comme des contrats de service, des contrats d’emploi et des mandats de représentation.
  • Vérification diligente et conseils en matière de structuration d’opérations : Conseils sur la vérification diligente et la structuration dans le cadre d’opérations afin de prémunir le client contre des problèmes de corruption après la clôture.
  • Gestion de crise, enquêtes et litiges : Minimisation proactive des risques de crise par la planification stratégique. Advenant une contravention réelle ou possible ou en cas de crise, prestation de conseils en gestion de crise et, au besoin, de services d’enquête interne. Prestation de conseils et de services de représentation aux clients confrontés à des enquêtes externes, à des litiges civils ou à des accusations criminelles.
  • Formation et sensibilisation – Élaboration et déploiement de programmes de formation et de sensibilisation exhaustifs à l’intention des administrateurs, des dirigeants, des employés et des partenaires commerciaux.

Personnes-ressources

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