Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Aspects juridiques de la médecine

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Les entités et les personnes exerçant des activités dans le secteur des soins de la santé sont assujetties à un éventail étourdissant de lois, de règlements, de règles et de règlements administratifs qui régissent leurs interactions avec les patients et la famille des patients, ainsi qu’à une jurisprudence parfois peu intelligible qui régit leur conduite. Chaque jour, ces entités et ces personnes doivent prendre des décisions relativement à des questions déontologiques et pratiques qui peuvent engager leur responsabilité. C’est pourquoi elles ont recours aux services d’avocats chevronnés afin d’obtenir des conseils judicieux, pratiques et de pointe pour s’orienter vers des solutions éclairées. Certains intervenants du secteur sont également confrontés à des questions complexes liées à la nomination du personnel médical et aux droits dont dispose ce personnel.

Notre équipe d’avocats chevronnés est en mesure de fournir des conseils judicieux, pratiques et pertinents aux entités et aux personnes exerçant des activités dans le secteur de la santé, et ce sur tous les aspects juridiques de la médecine.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Interactions avec les patients et leur famille
  • Questions de négligence et de discipline
  • Nomination et droits de personnel médical (attribution de poste, suspension et congédiement)
  • Plaintes en matière de droits de la personne concernant des services aux patients
  • Questions relatives au consentement, à la capacité et à la prise de décisions au nom d’autrui
  • Politiques et lignes directrices relatives à l’aide médicale à mourir
  • Renseignements personnels sur la santé
  • Questions relatives à la protection de la vie privée

Personnes-ressources

+1 416 868 3516
+1 604 631 4910
+1 514 397 7657