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Avis et examen des fusions

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Notre groupe de pratique Avis et examen des fusions fournit des conseils et des services de représentation à nos clients à l'égard d'une vaste gamme d'opérations, notamment les offres publiques d'achat, les acquisitions et les associations d'intérêts négociées, les entreprises à risques partagés ou coentreprises et les alliances stratégiques. Nous sommes régulièrement appelés à conseiller des clients qui désirent réaliser un fusionnement ou s'y opposer, de même que ceux qui (comme les arbitragistes et les fonds spéculatifs) souhaitent obtenir des conseils quant aux possibilités de réalisation d'un fusionnement.

Nous collaborons avec nos clients à toutes les étapes d'un fusionnement en vue de :

  • déterminer les incidences qu'auront dans le cadre de l'opération la Loi sur la concurrence et, le cas échéant, d'autres lois applicables, dont la Loi sur Investissement Canada et les lois concernant des secteurs particuliers (telles que la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurance et la Loi sur les télécommunications);
  • structurer l'opération de façon à optimiser les possibilités d'obtenir l'approbation des organismes de réglementation de la concurrence tout en atteignant les objectifs d'affaires de notre client;
  • mettre au point une stratégie efficace et fixer un échéancier pour le traitement rapide et efficace de toutes les questions relatives au droit de la concurrence;
  • préparer des demandes de certificat de décision préalable et d'avis consultatif ainsi que des préavis de fusionnement en vertu de la Loi sur la concurrence;
  • préparer des études d'impact sur la concurrence, lorsque nécessaire avec l'assistance d'économistes;
  • répondre aux demandes de renseignements du Bureau de la concurrence et donner suite aux ordonnances qu'il rend en vertu de l'article 11;
  • représenter le client dans le cadre de rencontres avec le Bureau de la concurrence afin de trouver une solution aux sujets de préoccupation;
  • s'il y a lieu, négocier et conclure des règlements concernant des ententes et des ordonnances par consentement du Tribunal de la concurrence visant à maintenir des éléments d'actif séparés afin de permettre la réalisation de l'opération;
  • le cas échéant, avec l'aide d'avocats d'autres territoires de compétence, déterminer s'il y a des obligations à observer en matière de dépôt suivant le droit antitrust et de la concurrence en vigueur dans ces pays et, si oui, coordonner avec eux le respect de ces obligations;
  • le cas échéant, représenter le client devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux judiciaires dans le cadre du fusionnement.

Nous entretenons d'excellentes relations de travail avec la Direction des fusionnements du Bureau de la concurrence, étant fréquemment appelés à intervenir dans des opérations de fusionnement et en raison des rôles de premier plan que nous jouons au sein de la Section du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien.

Personnes-ressources

+1 416 865 4352