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L'ère des accords d'échange de renseignements fiscaux approche!

Bulletin Fiscalité
Mai 2009


Le 21 mai 2009, des représentants du ministère des Finances du Canada ont annoncé que le Canada avait engagé des négociations afin de conclure des accords généraux d'échange de renseignements fiscaux
AGERF ») avec un nombre de pays lesquels n'ont pas de convention fiscale avec le Canada. Les Bermudes, Jersey, Guernsey, l'Ile de Man et les Antilles Néerlandaises ont été expressément nommés. Nous comprenons que d'autres pays innommés négocient également un AGERF avec le Canada, et il est attendu que le premier AGERF sera signé avant la fin de 2009.