Bulletin sur le Règlement 31-103 : Un nouveau régime
Bulletin Produits d'investissement et gestion du patrimoine
Septembre 2009
Le 17 juillet 2009, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié la version finale du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (le Règlement 31-103), qui entrera en vigueur le ou vers le 28 septembre 2009. Le Règlement 31-103 fait partie du projet de réforme du régime d'inscription des ACVM et est destiné à simplifier et à harmoniser les obligations d'inscription pour les courtiers et les conseillers dans l'ensemble du pays.
Pour obtenir une analyse plus approfondie des changements et des questions qui ont découlé de la mise en oeuvre prochaine de ce nouveau régime d'inscription, veuillez lire le plus récent bulletin de notre groupe Produits d'investissement et gestion du patrimoine.
|