Cent fois sur le métier… l'impartition de services à l'étranger : résumé des conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDÉ no 394
Bulletin sur la Protection de l'information et de la vie privée
Décembre 2008
Faisant suite aux conclusions des enquêtes nos 313, 333 et 365, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CVPC ») a publié, en date du 19 septembre 2008, un autre résumé de conclusions d'enquête portant sur l'impartition de services à l'étranger. Il s'agit du résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDÉ no 394.
Dans ce cas, des personnes avaient logé une plainte au CVPC concernant le transfert aux États-Unis de la gestion du service courriel « canada.com » exploité par CanWest Publishing Inc.
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