Incidence de la capitalisation des régimes de retraite sur les conventions de crédit
Bulletin Régimes de retraite et avantages sociaux
Novembre 2008
Un déficit croissant du régime de retraite peut, de manière directe ou indirecte, donner lieu à une violation des clauses d'une convention de crédit de l'entreprise. Des mesures visant à retarder le versement de cotisations au régime de retraite peuvent avoir le même effet. Vous pouvez consulter notre bulletin intitulé « Incidence du financement du régime de retraite sur les conventions de crédit » qui traite de ces questions.
|