English


	Droit des affaires et litige Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, est doté d’une équipe de 700 avocats répartis dans des bureaux au Canada, en Europe et en Afrique du Sud. Notre clientèle comprend des joueurs clés issus de plusieurs industries, partout dans le monde. Diversité Pro Bono Engagement social Affiliations

Bureaux

Présence internationale
Les neuf bureaux de Fasken Martineau sont situés dans d’importants centres d’affaires mondiaux. Notre présence à l’échelle locale et notre portée internationale témoignent des relations de longue date que nous avons tissées avec d’importants intervenants sectoriels des domaines de l’énergie, des mines, des finances, des sciences de la vie et des communications.

Contact

Médias


	Des commentateurs de confiance Les avocats de Fasken Martineau sont cités fréquemment dans les journaux, les revues et d’autres sources médiatiques à l’échelle mondiale sur des questions commerciales et juridiques d’actualité. Les membres de notre équipe des relations avec les médias comprennent bien les exigences que présente l’heure de tombée, notamment la difficulté de trouver rapidement des commentateurs crédibles. Communiqués Couverture médiatique Classements et distinctions Ressources médias


	Notre priorité : le client Quelle que soit l’opération, l’affaire ou le mandat, Fasken Martineau et son équipe de 700 avocats adoptent une stratégie qui accorde la priorité aux besoins du client. En 2012, le répertoire Chambers & Partners a souligné l’expertise de 67 de nos avocats dans une grande variété de domaines du droit des affaires et du litige à l’échelle internationale. Trouver un avocat ou un agent Naviguer par l'initiale du nom du famille : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Notre Expertise

Trouver un domaine d'expertise

L’importance des résultats
Pour chaque mandat qui nous est confié, nous nous plaçons dans la perspective du client, qu’il s’agisse d’une question concernant un secteur d’activité déterminé, d’un service juridique particulier ou d’un intérêt dans une région précise. En tant que cabinet chef de file à l’échelle internationale, nous sommes en mesure de fournir à nos clients des services et des conseils de portée transfrontalière qui leur permettront de réaliser leurs objectifs.

Trouver un mandat

Expérience pertinente

Glencore acquiert Viterra dans le cadre d’une opération de 6,1 G$

La Cour fédérale du Canada conclut que Bell Hélicoptères a contrefait un brevet détenu par Eurocopter

Uranium One crée un précédent avec un placement d'obligations de 463,5 M$ US


	Des chefs de file éclairés Chaque année, nos avocats produisent des centaines de publications sur des sujets de nature commerciale et juridique. Ces articles, qui traitent de questions d’intérêt pour nos clients, sont diffusés gratuitement et jettent la lumière sur les enjeux commerciaux des décisions des tribunaux et des nouvelles mesures législatives. Nos publications n’ont qu’un seul but : aider nos client à réaliser leurs objectifs. Trouver une publication Parcourir par : Articles Bulletins Guides Livres Newsletters


	Partager nos connaissances Nous communiquons des informations à des milliers de clients chaque année au moyen de conférences, d’ateliers et d’importants symposiums que nous tenons dans nos neuf bureaux. De plus, nos avocats sont souvent appelés à donner des présentations dans le cadre de congrès d’affaires et juridiques. Trouver un événement Parcourir par : Conférences Programmes et séminaires


	Joignez-vous à nous Fasken Martineau est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, ainsi qu’un employeur de premier plan. Nos 700 avocats créent un environnement de travail à la fois professionnel et dynamique pour les étudiants et le personnel administratif de nos neuf bureaux. Étudiants en droit Personnel administratif

Douglas C. New

Rappel de produits et gestion des risques

Toronto

Appliquer une peine proportionnelle au crime : La législation proposée sur le rappel de produits prévoit des sanctions sévères

Bulletin sur la gestion de la sécurité des produits de consommation et des rappels

Août 2008

Cliquez ici pour voir le bulletin au format PDF

Le Projet de loi concernant la sécurité des produits de consommation et les modifications correspondantes à la Loi sur les aliments et drogues prévoient d'importantes sanctions financières pour les entreprises canadiennes qui ne se conformeront pas au nouveau régime de sécurité des produits de consommation, lorsque ce dernier entrera en vigueur. Le projet de loi C 52 a été déposé à la Chambre des communes au mois d'avril 2008 et, à la suite de la deuxième lecture le 1er mai, a été renvoyé au Comité permanent du Parlement sur la santé à des fins d'examen.

Le présent bulletin présente une analyse détaillée des dispositions en matière de sanctions prévues au projet de loi C-52.

Trouver un avocat ou un agent

Naviguer par l'initiale du nom du famille :

Notre Expertise

Trouver un domaine d'expertise

Trouver un mandat

Expérience pertinente

Trouver une publication

Parcourir par :

Trouver un événement

Parcourir par :

Appliquer une peine proportionnelle au crime : La législation proposée sur le rappel de produits prévoit des sanctions sévères

Secteurs d'activité

Domaines de pratique

Étudiants en droit

Personnel administratif