Financement des régimes de retraite au Canada et repli de l'économie : leçons à tirer de la cause Slater Steel
Bulletin Régimes de retraite et avantages sociaux
Septembre 2008
Le présent bulletin de notre groupe Régimes de retraite et avantages sociaux soulève une importante question concernant le financement et la gouvernance des régimes de retraite, particulièrement dans un contexte d'insolvabilité et de réorganisation. Nombreuses sont les sociétés dotées de régimes de retraite à prestations déterminées qui font face à une dure réalité économique. Pour réduire au minimum ses dépenses, une société pourrait être tentée de modifier les cotisations qu'elle verse à son régime de retraite. Notre bulletin se penche sur les leçons à tirer de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario rendue plus tôt cette année dans l'affaire Slater Steel, laquelle expose dix administrateurs et dirigeants à des responsabilités personnelles éventuelles de 20 M$, sans réelle possibilité de recours contre Slater Steel, qui est insolvable.
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