La CVMO émet un avis du personnel au sujet des placements de contrats sur différence
Bulletin Valeurs mobilières, fusions et acquisitions
Novembre 2009
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a récemment émis l'avis du personnel 91-702 - Offerings of Contracts for Difference and Foreign Exchange Contracts to Investors in Ontario (Placements de contrats sur différence et de contrats de change auprès d'investisseurs en Ontario). Cet avis a été émis en réponse à des demandes de renseignements de participants au marché au sujet de l'application des lois sur les valeurs mobilières de l'Ontario au placement d'instruments dérivés hors bourse, et notamment au sujet d'un produit financier connu le nom de « contrat sur différence ». Pour de plus amples renseignements au sujet de cet avis, veuillez lire le plus récent bulletin du Groupe Valeurs mobilières, fusions et acquisitions.
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