Faits saillants

Chef de file - clients privés - Chambers Canada 2016
« [Groupe de pratique] très estimé, reconnu pour son expérience approfondie au chapitre de la prestation de conseils en matière de successions; [Fasken Martineau est] surtout connu pour son expertise au chapitre de la planification des successions, des fiducies et de la relève d’entreprise, y compris les questions transfrontalières; [il] conseille également ses clients sur des différends concernant des fiducies. »

- Chambers Canada (2016)
Blogue de financement des sociétés, des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions
Le blogue Timely Disclosure examine diverses questions d'actualité concernant les domaines du financement des sociétés, des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions.

Capitaux privés et capital de risque

  • Partager cette page

Notre groupe Capitaux privés intervient dans un large éventail d'opérations de capital d'investissement privé, et ce, à toutes les étapes du cycle d'investissement. Notre expérience dans ce domaine consiste notamment à agir à titre de conseiller juridique lors de la constitution initiale, de la structuration et de la dotation en capitaux de nouveaux fonds, de même qu'à conseiller ces derniers à l'égard des questions se rapportant à leur gestion courante. Nos services englobent tous les types d'activités d'investissement axées sur les opérations pour le compte de fonds de capital d'investissement privé, notamment la réalisation des investissements initiaux (que ce soit au moyen de capitaux propres ou par emprunt) ainsi que la conclusion d'investissements complémentaires, la restructuration des investissements et leur protection le cas échéant, en plus d'une gamme variée d'opérations de sortie exécutées aussi bien sur les marchés privés que publics. Nous représentons fréquemment des prêteurs fournissant du financement par crédit mezzanine et emprunt de premier rang dans le cadre d'acquisitions au moyen de capital d'investissement privé. Nous agissons également pour le compte de fonds de capital de risque et d'autres fonds de capital d'investissement privé de moindre envergure visant principalement des opérations sur le marché intermédiaire. Nous représentons également les responsables d'entreprises de capital d'investissement privé et la haute direction de sociétés de portefeuille pour leurs besoins en matière de conventions entre actionnaires, de contrats de société de personnes, de contrats de travail et de planification successorale.

Nous sommes régulièrement appelés à représenter :

  • Des promoteurs de capitaux propres privés et d'emprunt dans le cadre de l'organisation de fonds, qui font appel à nos connaissances des conjonctures du marché afin de les aider à élaborer des structures visant à faciliter leurs efforts de financement, après quoi nous agissons à titre de conseiller permanent pour les besoins des fonds.
  • Des entreprises de capital d'investissement privé pour leurs investissements dans des sociétés fermées et leurs opérations visant la fermeture de sociétés ouvertes.
  • Des entreprises de capital d'investissement privé et des institutions financières cherchant à acquérir des actifs sous gestion ou à regrouper de tels actifs en acquérant d'autres gestionnaires.
  • Des services bancaires d'investissement de banques canadiennes et étrangères aux fins de l'analyse d'opérations pouvant entrer dans la catégorie des activités de financement spécialisé, y compris les options en matière de classification aux fins de la réglementation et l'obtention des approbations réglementaires requises au Canada.
  • Des prêteurs pour la conception, la rédaction et la conclusion de documents de financement par crédit mezzanine et emprunt de premier rang dans le cadre d'acquisitions au moyen de capital d'investissement privé.
  • Des entreprises de capital d'investissement privé et les sociétés bénéficiaires de leurs investissements pour les initiatives d'affaires en cours, ainsi que les questions de gouvernance d'entreprise et de financement concernant ces sociétés.
  • Des groupes de capital d'investissement privé et les sociétés bénéficiaires de leurs investissements pour des opérations visant l'obtention de liquidités, entre autres dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne, d'une fusion ou d'un regroupement d'entreprises ou d'une vente à un acheteur stratégique.

Notre intervention dans une opération de capital d'investissement privé est habituellement dirigée par un avocat chevronné dans le domaine des affaires qui, le cas échéant, monte et dirige une équipe possédant l'expertise requise dans chaque cas, qu'il s'agisse de questions d'ordre fiscal, de valeurs mobilières, de gestion des investissements, de respect de la réglementation, de propriété intellectuelle, de licences d'exploitation de technologies, de régimes de retraite et avantages sociaux, de droit du travail, d'environnement, de droit immobilier, d'opérations bancaires, de restructuration ou de tout autre domaine spécialisé du droit.

Nous sommes en mesure de répondre aux besoins de nos clients en matière d'opérations de capital d'investissement privé depuis nos bureaux canadiens situés en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta, ainsi que nos bureaux de Londres, de New York et de Johannesburg où nous pratiquons également le droit canadien.

Voici une sélection d'opérations représentatives auxquelles nous avons contribué :

Constitution de fonds

  • Représentation de The Catalyst Capital Group Inc. et de Frontpoint Partners LLC dans le cadre de la mise en place de Catalyst Fund Limited Partnership, un fonds constitué afin d'investir dans des sociétés canadiennes ouvertes et fermées qui sont en difficulté et sous-évaluées.
  • Représentation du gouvernement du Canada dans le cadre de la mise en place du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, lequel est le premier fonds de capital d'investissement privé parrainé par le gouvernement du Canada.

Acquisitions

  • Représentation du groupe de capital d'investissement Hicks, Muse, Tate & Furst Incorporated relativement à l'acquisition (conjointement avec TD Capital et CIBC Capital) de la société Persona Inc. pour une contrepartie de 400 M$ CA dans le cadre d'une opération de fermeture réalisée au moyen d'un plan d'arrangement.
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec agissant à titre de membre d'un groupe de trois acheteurs dans le cadre de l'acquisition de la division de produits récréatifs de Bombardier Inc. moyennant une contrepartie de 960 M$ CA.

Financements par emprunt

  • Représentation du consortium de prêteurs garantis de premier rang (codirigé par la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Credit Suisse First Boston) dans le cadre du financement par emprunt consenti à BAI Finance Limited Partnership (société de personnes appartenant à Kohlberg Kravis Roberts & Co., au Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, à BCE Inc. et aux membres de la haute direction) pour l'acquisition de l'entreprise d'annuaires électroniques et imprimés Pages Jaunes de Bell ActiMedia Inc. moyennant une contrepartie de 2,4 G$.
  • Représentation du consortium d'institutions financières (pour qui La Banque de Nouvelle-Écosse agissait à titre d'agent) fournissant le financement par emprunt dans le cadre de l'acquisition d'une société par le groupe américain de capital d'investissement privé Carlyle Group.

Financements par capital de risque

  • Représentation de Growthworks WV Canadian Fund Inc. et de Growthworks WV Opportunity Fund Inc. relativement à des investissements dans des fabricants canadiens de logiciels et de technologies de pointe.
  • Représentation de J.L. Albright Venture Partners relativement à des investissements dans des entreprises de technologie canadiennes.

Opérations visant l'obtention de liquidités

  • Représentation de l'actionnaire principal d'un important fabricant de logiciels spécialisés canadien dans le cadre de la vente de cette société par l'actionnaire et divers investisseurs de capital d'investissement privé à une grande agence de notation, moyennant une contrepartie de 175 M$ US.
  • Représentation d'un consortium d'investisseurs de capital d'investissement privé dans le cadre de la vente par ces derniers d'une propriété aurifère située au Brésil à la société aurifère canadienne Wheaton River, moyennant une contrepartie de 130 M$ US.

Personnes-ressources

+1 416 865 4552
+1 403 261 5399