Changements climatiques

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Les changements climatiques constituent une question de portée internationale dont les enjeux sont à la fois complexes et considérables. La réglementation gouvernementale en la matière évolue constamment, ce qui présente non seulement des défis mais aussi des occasions d’affaires pour les entreprises assujetties et les participants aux marchés du carbone. Depuis 1997, Fasken Martineau intervient couramment pour le compte de ses clients dans le cadre de dossiers concernant les changements climatiques.

Nous aidons nos clients à analyser les cadres réglementaires et les politiques gouvernementales en matière de changements climatiques et à s’adapter aux exigences qui y sont formulées. Nos clients font également appel à nos services pour tirer le meilleur parti des occasions d’affaire découlant des marchés volontaires du carbone et des cadres réglementaires nationaux et internationaux.

Notre équipe multidisciplinaire fournit une gamme complète de services juridiques qui couvrent l’évaluation et la gestion des risques associés aux marchés du carbone, les stratégies et les projets de réduction d’émissions, l’accès et la participation aux marchés du carbone, le suivi des règlements et des politiques gouvernementales en matière de changements climatiques, et la défense des intérêts de nos clients auprès des divers organismes gouvernementaux et réglementaires.

Nos clients

Notre clientèle comprend des organismes réglementaires, des initiateurs de projets de carbone, des courtiers-fournisseurs, des acheteurs et des vendeurs, de même que des entités réglementées, des institutions financières et des banques d’investissement.

Notre expertise

  • Évaluation des risques associés aux marchés du carbone et élaboration de stratégies d’atténuation des risques
  • Négociation d’ententes d’achat et d’approvisionnement de produits à fort teneur en carbone
  • Mise sur pied, validation et vérification de projets carbone
  • Suivi des politiques et des cadres réglementaires relatifs aux changements climatiques; fourniture de conseils relativement à ces politiques et régimes
  • Préparation et négociation d’ententes concernant le marché du carbone (vente et achat de produits)
  • Financement carbone
  • Obligations d’information concernant les risques liés aux changements climatiques
  • Projets concernant le mécanisme pour un développement propre (MDP) et les mécanismes de mises en œuvre conjointes (MEC)

Personnes-ressources

+1 604 631 4708
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+1 514 397 5291