Augmentation ou modification des obligations et de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Les risques de responsabilité encourus par les administrateurs et les dirigeants en cas d'insolvabilité

Les administrateurs et les dirigeants d'entreprises font actuellement face à d'importants défis. Ils ont des obligations envers leurs entreprises et ils doivent éviter de prendre des décisions qui pourraient les exposer à des poursuites par des parties prenantes. Qu'il s'agisse d'un administrateur ou d'un dirigeant, chacun doit comprendre ses responsabilités éventuelles en vertu de la common law et des nombreuses dispositions législatives. Chacun d'eux doit également avoir souscrit une assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants qui se veut appropriée, efficace et élaborée en fonction de son exposition au risque. Enfin, si un administrateur ou un dirigeant se voit obligé de participer à des procédures de restructuration, il devrait être au courant des protections qui lui sont accordées dans le cadre de ce processus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces questions, veuillez consulter notre publication intitulée Directors and Officers Liability Exposure in an Insolvency Environment (disponible seulement en anglais).

La responsabilité des administrateurs en matière de fiscalité

Les administrateurs de sociétés canadiennes peuvent êtres tenus solidairement responsables des retenues sur les salaires des employés impayées, telles que les retenues d'impôts et les versements au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ils peuvent également être tenus responsables du non-versement des retenues d'impôts de non-résident, de la TPS et de la TVH, que celles-ci soient perçues ou non de clients. En vertu des procédures de vérification diligente, il est généralement permis aux administrateurs de contester les évaluations portant sur leurs responsabilités en matière de fiscalité.

Considérations juridiques pour les administrateurs d'entreprises du R.-U. qui pourraient être confrontés à un problème de solvabilité

Les administrateurs, et dans une moindre mesure, d'autres dirigeants d'entreprises, peuvent engager leur responsabilité personnelle dans plusieurs situations, notamment pour des transactions fautives.

Les administrateurs doivent donc examiner prioritairement la viabilité de l'entreprise et les mesures à prendre. Ils doivent entre autres examiner la possibilité d'avoir recours au processus d'insolvabilité. De façon générale, l'aide d'un spécialiste en matière d'insolvabilité sera nécessaire.

À cette étape, toute tentative de l'entreprise de vendre des actifs à un prix sous-évalué ou d'accorder une préférence à un créancier, à une caution ou une sûreté, pourrait par la suite être contestée par le liquidateur, qui a le pouvoir d'écarter de telles transactions.

Pour en savoir plus sur ces questions, veuillez consulter notre bulletin intitulé « Legal considerations for the directors of UK companies which are facing potential insolvency » (disponible en anglais seulement).

20 questions que les administrateurs devraient poser au sujet de l'indemnisation et de l'assurance à l'égard de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s'intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu'ils disposent d'un niveau de protection adéquat.

Pour une analyse de ces questions, consultez le document intitulé « 20 questions que les administrateurs devraient poser au sujet de l'indemnisation et de l'assurance à l'égard de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants ». Ce document rédigé en langage clair et concis se veut une introduction au rôle des contrats d'indemnisation et à l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants dans la gouvernance d'entreprise et la gestion des risques. Le document renferme des exemples pratiques de pièges et d'occasions pour accroître la protection sous forme de questions et réponses.

Questions importantes que les administrateurs doivent se poser afin d'éviter les litiges

On trouvera ci-dessous certaines questions importantes que les administrateurs doivent se poser afin d'éviter de s'exposer à des litiges contre eux ou la société dont ils sont administrateurs dans un contexte d'instabilité des marchés.

• Les risques sont-ils maîtrisés? 
• La société peut-elle assumer ses principales responsabilités? 
• La rémunération des dirigeants est-elle appropriée? 
• Les modalités de votre assurance et de votre indemnisation sont-elles adéquates?

Pour en savoir plus sur ces questions, consultez notre bulletin intitulé "Some Key Questions Directors' Should Ask to Avoid Litigation or Disputes".