Dans quelles circonstances un achat d’actifs est-il approprié et quelles en sont les principales particularités ?

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5 avril 2017
Tour de la Bourse
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700
Montréal, QC, Canada

Conférenciers :

Sylvie Bourdeau, Dominique Monet, Antoine Aylwin, Paul Cabana, Kadiatou Sow

Le groupe de pratique droit des sociétés et droit commercial de Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à une formation portant sur les transactions d’achat d’actifs.

Quelles questions fondamentales un acheteur et un vendeur doivent-ils se poser pour déterminer si une transaction d’achat-vente d’actifs est appropriée?

Nous aborderons lors de cette conférence les considérations stratégiques et les avantages et inconvénients reliés à ce type de transaction pour l’acheteur et le vendeur. Au nombre de ces considérations, il sera notamment question des éléments préliminaires que devrait valider l’acheteur dans sa vérification diligente avant de confirmer sa décision, du traitement fiscal et de la complexité reliée au transfert des actifs que ce soit au niveau opérationnel ou règlementaire. Nos conférenciers feront par la suite un survol des éléments importants à couvrir dans le cadre d’une transaction d’achat-vente d’actifs à la lumière de certains risques, incluant ceux reliés à des industries particulières.

Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Virginie Razungles au 514 397 5182 ou

Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 26 avril 2017 : Optimisez l’utilisation des dessins industriels dans votre stratégie de propriété intellectuelle.