Collaborations et licences

Protection de la propriété intellectuelle, opinions et litiges

COLLABORATIONS

Pour les grandes entreprises, une structure de concession de licences bien établie est autant essentielle à la réussite que la recherche. Pour les entreprises biotechnologiques, l’octroi de licences et les autres formes de collaboration avec les groupes pharmaceutiques permettent souvent l’actualisation du potentiel de leurs actifs.

Dans le cadre de ces opérations, nos clients cherchent à obtenir des conseils juridiques et l’aide d’avocats ayant l’expérience nécessaire à la préparation, à la négociation et à la conclusion de telles opérations.

En plus d’optimiser les bénéfices commerciaux et les avantages de la propriété intellectuelle, nous donnons des conseils sur les restrictions liées à la conformité (y compris en droit fiscal, en réglementation et en droit de la concurrence) dans le cadre de la structuration juste de l’opération.

Nous possédons une vaste expérience dans l’ensemble des types d’arrangements suivants et nous sommes en mesure de soutenir votre équipe de négociations de façon économique et pragmatique :

Ententes au stade de développement précoce

• Vérification diligente
• Ententes de confidentialité
• Lettres d’intention
• Listes de modalités
• Conventions de cession de biens
• Conventions d’options et d’évaluation
• Collaborations de recherche
• Ententes de co-développement
• Alliances de recherche
• Licences de plateformes technologiques

Ententes au stade de développement plus avancé

• Vérification diligente
• Ententes de confidentialité
• Lettres d’intention
• Listes de modalités
• Ententes de co-promotion
• Entente conjointe de commercialisation
• Contrats de licences
• Acquisition et récupération des produits
• Transferts de licences et d’autorisations de mise en marché