Faits saillants

Cols blancs – défense et enquêtes

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Les enquêtes criminelles et réglementaires ainsi que les accusations et les poursuites visant une entreprise et ses dirigeants peuvent avoir des conséquences graves pour l’entreprise, ses dirigeants, ses employés et la valeur de ses actions. Les enquêtes criminelles et les accusations visant des représentants du gouvernement et d’autres personnes occupant des postes prestigieux peuvent également avoir des conséquences désastreuses.

Le groupe Cols blancs – défense et enquêtes de Fasken Martineau dispose des meilleures ressources pour gérer efficacement des dossiers et enquêtes en matière de criminalité en col blanc dans plusieurs territoires. Nous représentons nos clients dès le moment où les autorités amorcent leur enquête jusqu’au procès devant les tribunaux. De plus, notre équipe a déjà représenté des clients dans le cadre de procédures à la fois réglementaires et civiles parallèles, lesquelles ont souvent lieu de façon concomitante aux enquêtes criminelles.

Diverses sociétés et organisations ont d’ailleurs retenu nos services pour mener des enquêtes internes relativement à des actes répréhensibles et pour les conseiller sur les mesures à prendre afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent. Nous répondons aux situations d’urgence 24 heures sur 24, 365 jours par année, notamment en fournissant des conseils en matière de gestion de crise, de représentation et d’enquête sur place, de gestion et de contestation des mandats et ordonnances de perquisition, d’entrevues découlant d’obligations légales, de contestation d’ordonnances administratives et de sanctions administratives pécuniaires, et à l’égard de toute autre action gouvernementale et réglementaire posant des risques immédiats pour une entreprise, ses actifs, ses documents et sa réputation.

Les affaires liées à la criminalité en col blanc et à la réglementation combinent de nombreuses questions juridiques de fonds, y compris des accusations en vertu du Code criminel, de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, de la Loi sur la concurrence, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de diverses lois fédérales et provinciales canadiennes portant sur les valeurs mobilières, la santé et la sécurité au travail, l’environnement, les normes techniques et la sécurité publique, ainsi qu’en vertu de lois correspondantes en vigueur dans les différents pays où nous exerçons des activités.

Bénéficiant d’une solide expérience dans les domaines de la responsabilité sociale d’entreprise, de la diffamation, de la gestion de la réputation, de la réglementation relative aux processus électoraux et au lobbyisme, des valeurs mobilières, de la gouvernance d’entreprise, du commerce international, de l’exploitation minière, de l’emploi, des communications et des marchés publics, les avocats du groupe Cols blancs – défense et enquêtes Fasken Martineau ont défendu des clients lors de causes fortement médiatisées impliquant des enjeux importants.

Nos clients bénéficient également de notre vaste réseau de relations, notamment avec des services d’enquête, des conseillers juridiques externes spécialisés en droit criminel (qui peuvent aider des parties apparentées), des experts en matière de relations publiques, des juricomptables et des experts en informatique judiciaire. Notre équipe met à profit son expérience et ses compétences reconnues à l’échelle internationale dans le domaine des litiges commerciaux complexes pour défendre nos clients devant tous les tribunaux des pays où nous exerçons des activités.

Nos clients

Nous représentons une vaste gamme de clients dans les secteurs public et privé, y compris des sociétés multinationales figurant au répertoire Fortune 500, de grandes sociétés ouvertes et fermées, des gouvernements, des petites entreprises et des individus. Nos clients bénéficient de notre expérience, et des conseils stratégiques que nous dispensons. Nous collaborons avec nos clients afin de déterminer leurs objectifs d’affaires, d’aborder l’ensemble des questions clés, et d’élaborer la meilleure stratégie dès le début du processus de litige, tout en respectant les balises budgétaires établies. Pour favoriser la réussite de nos clients, nous accordons la priorité aux solutions plutôt qu’aux problèmes et, par le fait même, les résultats l’emportent toujours sur le processus.

Notre expertise

  • Mandats et ordonnances de perquisition; entrevues découlant d’obligations légales; ordonnances administratives et sanctions administratives pécuniaires; autres actions gouvernementales et réglementaires
  • Représentation de sociétés visées par des enquêtes et des poursuites pour fixation de prix et truquage d’offres
  • Représentation de clients faisant l’objet d’enquêtes en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Représentation de clients faisant l’objet d’enquêtes en vertu de la Loi électorale du Canada
  • Législation relative aux pratiques de corruption à l’étranger
  • Représentation d’entreprises et d’individus faisant l’objet d’enquêtes et de poursuites à la suite d’accidents mortels, de blessures graves survenues sur le lieu de travail, et de dommages environnementaux
  • Enquêtes internes et représentation sur place
  • Gestion des risques et conformité à la réglementation et au droit criminel
  • Enquêtes internes proactives portant sur des infractions criminelles, des infractions à la réglementation, et la protection en vertu du secret professionnel de l’avocat
  • Gestion du risque
  • Gestion de crises
  • Déclenchement d’alerte éthique
  • Diffamation et gestion de la réputation

Personnes-ressources

Cochef
+1 604 631 4908
Cochef
+1 613 696 6886
+1 604 631 3115
+1 403 261 5358
+1 416 868 3441
+1 416 868 7824
+1 514 397 5147
+1 418 640 2011
+27 11 586 6020