Commerce de détail

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Fasken Martineau connaît et comprend bien les activités des détaillants. Notre groupe se spécialisant dans le commerce de détail est composé d’avocats qui exercent dans divers domaines de pratique et qui aident nos clients à établir et à faire croître leurs activités de détail. Nous nous appuyons sur une solide expérience au chapitre de la représentation de marques commerciales de premier plan. Pour chaque client, nous assemblons une équipe qui saura répondre à ses besoins spécifiques et lui fournir des conseils juridiques de premier ordre. Nos clients nous considèrent comme un membre à part entière de leur équipe et un collaborateur essentiel à la réalisation de leur stratégie de réussite.

Notre groupe conseille de nouveaux détaillants sur la structuration optimale de l’expansion de leurs activités, et ce afin qu’ils puissent limiter l’engagement de leurs responsabilités, minimiser leur fardeau fiscal, maximiser leurs profits et améliorer l’efficacité administrative de leurs opérations. Notre équipe chevronnée aide les entreprises, tant jeunes que bien établies, avec les questions fiscales qui sont propres au commerce de détail, y compris les questions concernant les fusions, les acquisitions et le financement. Notre expertise porte également sur la négociation d’un large éventail de contrats commerciaux, y compris les baux (locaux avec pignons sur rue; locaux dans des centres commerciaux; sites spécialisés) et les ententes de distribution. Nous conseillons aussi nos clients sur l’étiquetage, la commercialisation et la publicité, les marques de commerce (y compris les questions concernant la contrefaçon), le franchisage (nous avons représenté tant des franchiseurs que des franchisés), le commerce électronique (y compris la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel et à la législation semblable), l’octroi de licences, les exigences en matière d’affichage et de l'usage du français au Québec, et les questions relatives à la protection de la vie privée et au droit de la concurrence.

Si vous êtes un nouveau venu sur le marché, nous travaillerons en étroite collaboration avec vous pour assurer le lancement harmonieux de vos activités. De plus, tout au long du processus, notre équipe est en mesure de vous fournir des conseils de qualité exceptionnelle en matière de droit de l’emploi. Nous vous épaulerons relativement aux questions d’emploi et d’équité salariale, et nous vous aiderons à comprendre les normes d’emploi dans leur ensemble et à long terme. Nous mettons aussi à votre disposition notre vaste expertise au chapitre des procédures d’insolvabilité pour les commerces de détail. Nous sommes également en mesure de vous fournir, au besoin, des services en matière de litige et de résolution de différends, y compris des services d’arbitrage et de médiation.

Nos clients

Nous conseillons et représentons des détaillants nationaux et internationaux qui exercent des activités dans un large éventail de domaines (y compris la mode et les produits cosmétiques) et qui exploitent des entreprises dans une vaste gamme de secteurs (notamment des pharmacies, des épiceries, des quincailleries et des restaurants).

Notre expertise

Personnes-ressources

Chef
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