Faits saillants

L’un des membres de notre équipe est un ancien ministre fédéral du Commerce international et un ancien secrétaire d’État. Notre équipe comprend également un ancien ambassadeur du Canada à Washington
Les avocats de Fasken Martineau ont représenté des clients dans plus de 30 enquêtes en recours commercial
Nos avocats figurent dans les répertoires Best Lawyers in Canada, Canadian Legal Lexpert Directory, et Chambers Global

Commerce international et droit douanier

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Dans un marché mondial, les gouvernements et les sociétés multinationales sont confrontés à d’énormes défis découlant de l’industrialisation, de la mondialisation et de l’impartition des services. Le groupe Commerce international et droit douanier de Fasken Martineau aide ses clients à gérer les risques associés à ces défis et à éliminer les obstacles au commerce et aux investissements.

Nous intervenons pour le compte de nos clients dans une multitude d’affaires liées au commerce international, que ce soit en matière de droits antidumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde ou d’enquêtes sur les recours commerciaux. Nous sommes reconnus pour notre expertise de pointe dans divers secteurs du commerce international, dont notamment la politique commerciale internationale, les questions de réglementation et les litiges. Nous avons aidé des gouvernements à formuler des politiques économiques et commerciales conformes aux divers accords commerciaux internationaux. Nous intervenons également pour le compte de sociétés dans le cadre de recours commerciaux et nous sommes couramment sollicités pour assurer la gestion de dossiers de vérification douanière.

Notre pratique en matière d’accords de commerce multilatéraux et bilatéraux (y compris l’Accord de libre-échange nord-américain et les accords établis sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce) est très vaste. Nous conseillons nos clients afin qu’ils puissent tirer pleinement profit de ces accords de commerce. Nous veillons également à protéger les droits de nos clients dans le cadre de différends portant sur des marchés publics et de procédures d’arbitrage entre un investisseur et un État. Nos clients bénéficient de notre expertise pour intervenir dans le cadre de processus de résolution de conflits internationaux devant diverses institutions et tribunaux et selon diverses règles de procédure, dont notamment les procédures introduites devant les institutions suivantes : London Court of International Arbitration (LCIA), Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chambre de commerce international (CCI), American Arbitration Association (AAA), British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC), et Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC).

Nous aidons aussi nos clients à suivre l’évolution des négociations sur l’établissement des accords commerciaux, telles que les négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et les négociations d’un accord de libre-échange Canada-Inde.

Nos Clients

Nous conseillons des clients des secteurs public et privé relativement à une multitude de questions liées au commerce international. Nos clients comprennent des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, des entités quasi-gouvernementales, des entités liées à l’État, des sociétés multinationales, et des petites et moyennes entreprises. Notre expertise couvre un large éventail de secteurs d’activité, y compris l’agriculture et l’aviation.

Notre expertise

  • Les enquêtes portant sur les pratiques anti-dumping et les droits compensateurs, les mesures de sauvegarde et d’autres recours commerciaux
  • Les valeurs en douane et l’établissement des prix de cession
  • Le classement tarifaire
  • Le contrôle des importations et des exportations, les sanctions économiques et les embargos commerciaux
  • L’exploitation stratégique des accords de commerce et d’investissement, y compris ceux de l’OMC et l’ALENA
  • Les vérifications douanières des biens (classement tarifaire; valeur; origine) à des fins de traitement préférentiel
  • Les procédures concernant des saisies, des confiscations et des sanctions
  • Les marchés publics
  • Les dispositions en matière de protection des investisseurs du chapitre 11 de l’ALENA, des accords de libre-échange bilatéraux et des accords sur la protection des investissements étrangers (APIE)
  • La création, la mise en œuvre et la vérification de programmes de conformité
  • Les règles anti-corruption
  • Prestation de conseils relativement à la création, à l’évaluation et à l’application des politiques réglementaires

Personnes-ressources

+1 604 631 4829
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