Le CRTC rend une importante décision en matière de propriété et de contrôle canadiens

Bulletin Communications
29 octobre 2009


Le 29 octobre 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a rendu une décision dans laquelle il concluait que l'entreprise Globalive Wireless Management Corp. ne satisfaisait pas aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens prévues par la Loi sur les télécommunications et qu'elle était par conséquent inadmissible à exercer en tant qu'entreprise de télécommunications au Canada. Le présent bulletin présente un sommaire de la décision et met en évidence son importance pour les investisseurs et les participants des secteurs canadiens des télécommunications et de la radiodiffusion.