Dommages aux tiers par des aéronefs en vol / Nouvelles règles en France pour les transporteurs, les hôteliers et les agences de voyages
Bulletin Droit des sociétés et droit commercial
Mars 2010
La Convention de Rome de 1952 sur les dommages causés par les aéronefs : version révisée de février 2010
Alex Ferrari, Londres
Le Groupe spécial de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), mis en place afin de moderniser la Convention de Rome de 1952, a réalisé deux projets de conventions : la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, en cas d'intervention illicite (communément appelée Convention relative à l'intervention illicite) et la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs (communément appelée Convention relative aux risques généraux).
Du nouveau en France pour l'industrie touristique
Ginette Leclerc, Paris
La France est connue comme l'une des destinations vacances les plus courues au monde et la contribution de l'activité touristique au PIB est de 6,4 % suivant les derniers chiffres publiés par le gouver-nement. Les touristes – comme d'ailleurs les voyageurs d'affaires – visiteurs habituels de l'Hexagone, constatent cependant que son infrastructure touristique souffre de vétusté. Après avoir travaillé sur la qualité de l'accueil des étrangers en France, le gouvernement s'est attaqué à la réforme de l'industrie en commençant par un dépoussiérage des institutions et de la réglementation applicable au secteur du tourisme.