Coopératives de crédit et mouvements coopératifs

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Le groupe Institutions financières de Fasken Martineau comprend les valeurs et les priorités des caisses d'épargne et de crédit et des mouvements coopératifs, de même que les occasions et les défis qui leur sont propres. Forts de cette expertise et de notre connaissance du droit et des pratiques commerciales des institutions financières, nous sommes en mesure de fournir des conseils juridiques stratégiques, intégrés et innovateurs.

Notre statut de chef de file reconnu dans le secteur des institutions financières et nos relations avec les autorités de réglementation fédérales et provinciales nous permettent d'obtenir des résultats pour nos clients concernant diverses questions de réglementation.

Nos clients bénéficient de notre expertise en matière de législation fédérale canadienne sur les institutions financières, comme la Loi sur les banques, la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi sur les associations coopératives de crédit et la Loi canadienne sur les paiements.

Nos clients

Nous comptons parmi nos clients des caisses d'épargne et de crédit et d'autres mouvements coopératifs.

Nos clients font appel à nos services en ce qui a trait à des changements de structure organisationnelle, à des enjeux commerciaux, à des questions de gouvernance et d'adhésion, à des préoccupations d'ordre législatif, à des initiatives de financement et à des fusions et acquisitions.

Notre expertise

  • Opérations sur actifs et fusions
  • Coentreprises et alliances stratégiques
  • Ententes de réseaux de services financiers
  • Capitalisation et financement
  • Gouvernance
  • Gestion des risques
  • Conformité réglementaire
  • Création de nouvelles institutions et ententes de licence
  • Distribution de produits et services
  • Exigences fédérales et provinciales en matière de licences

Personnes-ressources

Co-Chef
+1 416 865 4408
Co-Chef
+1 416 868 3495
+1 604 631 4775
+1 514 397 4388
+1 514 397 5114