Jean-Philippe Mikus a contribué au chapitre sur le droit d'auteur au Canada de l'ouvrage intitulé « Copyright Throughout the World »
Publication en Propriété intellectuelle
Mars 2009
Jean-Philippe Mikus a contribué au chapitre sur le droit d'auteur au Canada de l'ouvrage intitulé Copyright Throughout the World, un ouvrage dans lequel, pays par pays, des praticiens et des universitaires experts en matière de droit d'auteur traitent de ce sujet. Cet ouvrage en deux volumes constitue un guide utile pour les praticiens du domaine du droit d'auteur qui ont à traiter de questions liées à l'Internet et à d'autres médias et pour les universitaires qui effectuent des recherches en droit comparatif. L'ouvrage donne un aperçu de la loi sur le droit d'auteur, des droits connexes et des droits moraux qui peuvent exister dans les différends systèmes juridiques. Parmi les sujets abordés dans cet ouvrage, mentionnons l'enregistrement, la portée de la protection, la paternité d'une œuvre, les présomptions de propriété, le transfert, la gestion des droits collectifs, les recours, le contournement de mesures technologiques, l'information sur la gestion des droits, les règles sur la responsabilité subsidiaire et les conflits de lois.
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