La démutualisation par prise en charge au Canada
Bulletin Institutions financières et services financiers
Août 2008
L’Ordre Indépendant des Forestiers et Unité-Vie du Canada ont conclu, le 2 avril 2008, la première démutualisation par prise en charge au Canada. Unité s’est transformée d’une société mutuelle d’assurance-vie à une société d’assurance-vie par actions, lesquelles sont détenues en totalité par Foresters. Le présent bulletin donne un aperçu de la démutualisation par prise en charge et met en relief des questions importantes qui peuvent être soulevées dans ce type de transaction dans le but de fournir des renseignements utiles aux sociétés qui envisagent de participer à une démutualisation par prise en charge à titre de société voulant se transformer ou de promoteur.
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