Destitutions de policiers en application des dispositions de la Loi sur la police
Dominique L'Heureux a représenté avec succès le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le cadre de destitutions de policiers adoptées conformément aux dispositions de la Loi sur la Police. À titre d'illustrations : Ville de Montréal et Fraternité des policiers et policières de Montréal, Grief 2009-013, T.A., le 2 décembre 2009; Ville de Montréal et Fraternité des policiers et policières de Montréal, Grief 2008-002, T.A. le 2 janvier 2009.12