Aménagement de projets immobiliers, droit municipal et zonage

  • Partager cette page

Pour un promoteur immobilier, le cabinet d'avocats idéal doit être en mesure d'offrir une expertise variée et des conseils juridiques lui permettant d'analyser et de traiter toutes les composantes d'un projet immobilier. Le groupe Immobilier de Fasken Martineau comprend à fond les défis auxquels font face les promoteurs et cherche des solutions novatrices à ces défis. Nous sommes bien équipés pour épauler les clients qui réalisent des projets exceptionnels dans des situations difficiles. Nous leur fournissons des conseils précis et les soutenons dans la réalisation de leurs projets, tout en veillant à la gestion et à l'atténuation des risques.

Nous travaillons avec des organisations qui se spécialisent dans le réaménagement d'importants sites urbains. Dès l'amorce de leurs projets, nous collaborons avec elles pour repérer des occasions et élaborer des stratégies visant à attirer des investissements et à obtenir du financement. Les professionnels de Fasken Martineau participent activement au processus de réaménagement, prodiguent des conseils quant aux relations avec la communauté et les autorités locales, et assistent avec le processus de revitalisation en conseillant nos clients sur la structure, le financement, le zonage, la construction et l'aménagement.

Nous mettons à la disposition de nos clients une vaste gamme d'outils et de techniques disponibles en droit immobilier. Nos clients bénéficient pleinement de nos connaissances et de notre expérience dans le cadre de la mise sur pied de solutions inusitées. C'est ainsi que nous tirons le meilleur parti possible des propriétés, que ce soit par l'aménagement d'un sous-sol, le développement de droits aériens ou la mise en place d'intérêts complexes de propriété. Nous n'avons pas peur de sortir des sentiers battus, et nous cherchons des solutions novatrices pour soutenir l'imagination sans borne des promoteurs, tout en nous assurant que les projets peuvent être réalisés et financés. Grâce à notre expérience dans le domaine du financement de projets et le financement reposant sur l'actif, nous apportons une valeur ajoutée à la recherche des sources de financement.

Nous avons également une connaissance approfondie du droit municipal et des structures gouvernementales locales, ce qui nous permet d'analyser et, au besoin, de modifier les règlements d'urbanisme.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d'une vaste gamme d'intervenants clés du secteur immobilier : des investisseurs et des promoteurs immobiliers, des régimes de retraite, des institutions financières et des prêteurs, des sociétés et des fonds de placement immobilier, des investisseurs institutionnels, des fonds de capital d'investissement et leurs promoteurs, des sociétés d'assurance, des sociétés d'État, des entités publiques et parapubliques, des propriétaires d'immeubles à bureaux et d'immeubles commerciaux, d'importants locataires, des constructeurs, propriétaires et gestionnaires de propriétés du secteur de l'hôtellerie, et des promoteurs de divers types de propriétés (propriétés commerciales, multi-résidentielles, industrielles et à usages multiples; immeubles à bureaux).

Nous nous passionnons pour l'avenir. C'est pourquoi nous travaillons tant avec des investisseurs de premier ordre et des sociétés de développement immobilier bien établies qu'avec des entreprises en démarrage, qu'il s'agisse de propriétaires, d'investisseurs, d'exploitants ou de promoteurs.

Notre expertise

  • Conventions d'aménagement et de gestion de construction
  • Ententes et structures complexes de détention
  • Conventions d'emphytéose
  • Droits de superficie, copropriétés divises, servitudes
  • Baux fonciers, droits de tenure à bail
  • Partenariats contractuels, conventions de participation et commandites
  • Droit municipal et administratif, zonage, permis
  • Conventions de développement et de mise en place d'infrastructures avec les municipalités
  • Financement de construction et financement mezzanine
  • Contrats de construction
  • Évaluation de la propriété et taxes foncières

Personnes-ressources

Chef
+1 416 865 5122
+1 604 631 4829
+1 604 631 4937
+1 514 397 7660
+1 418 640 2069
+27 11 586 6073