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Divertissement et médias

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Les membres de notre groupe Droit du divertissement et des médias travaillent activement dans tous les secteurs de l'industrie culturelle et du divertissement depuis plus de 25 ans. Ils traitent des questions relatives au cinéma, à la télévision, à la musique, au cirque, au multimédia, aux médias interactifs, à la publicité, à l'édition de livres, au théâtre, au divertissement en direct et aux arts visuels tout en représentant de nombreux intervenants de haut calibre dans chacun des secteurs, notamment des créateurs, producteurs, distributeurs, éditeurs, associations de droit d'auteur, associations d'industries et ministères. Nous sommes fiers de compter parmi notre clientèle des organismes et des créateurs célèbres comme le Cirque du Soleil, Ubisoft, l'ADISQ, la SOPROQ, Zone 3, les Productions J, Carbone 14, Oscar Peterson, le Groupe Archambault, DEP, Isabelle Boulay, Corneille, Rick Allison, K.Maro, Mes Aïeux et Ariane Moffat. Notre expertise et nos services englobent les exigences commerciales et juridiques de nos clients dans tous les domaines du divertissement, notamment :

Conseils et stratégie :

  • conseils juridiques d'ordre général sur les lois, la réglementation et les pratiques régissant l'industrie;
  • soutien à l'élaboration de stratégies commerciales et juridiques;
  • stratégies fiscales et de financement (y compris le financement des secteurs public et privé);
  • représentation de l'industrie et d'autres groupes d'intérêts auprès des gouvernements provincial et fédéral et représentation du gouvernement, de l'industrie et d'autres groupes d'intérêts auprès d'organismes internationaux gouvernementaux et non gouvernementaux des secteurs de la culture et du divertissement.

Entreprise, société, financement et contrats :

  • constitution et maintien de l'entreprise, fusions, acquisitions et réorganisations;
  • rédaction d'ententes commerciales dans le contexte de l'industrie du divertissement, notamment les conventions d'actionnaires, les contrats d'emploi, les ententes de non-divulgation et de non-concurrence et les ententes de prestation de services (œuvre à louer);
  • rédaction et négociation de divers types de contrats spécialisés, y compris des contrats de cession et de licences, et des ententes de développement, de production, de distribution, d'édition et de radiodiffusion, ainsi que d'exploitation de l'Internet et de nouveaux médias;
  • négociation de conventions collectives et d'ententes de mise en application des termes de l'échange ou des normes de l'industrie.

Litiges :

  • litiges commerciaux généraux, y compris la violation des droits d'auteur et des droits de la personnalité, les bris de contrat, etc.;
  • représentation devant des tribunaux spécialisés et des tribunaux administratifs, notamment dans le cadre de la production des tarifs relatifs aux droits d'auteur et aux droits connexes ou de l'opposition à de tels tarifs, d'actions en justice ayant trait à l'accréditation d'associations d'artistes et d'arbitrage aux termes des conventions collectives.

Personnes-ressources

Chef
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