Faire affaire au Québec

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Le milieu des affaires québécois offre de nombreux avantages aux investisseurs, notamment des frais d'exploitation peu élevés et des incitatifs fiscaux très intéressants offerts par le gouvernement du Québec. Toutefois, certaines exigences doivent être remplies lorsqu'on fait affaire au Québec. Chaque section de cette publication a été préparée par des praticiens expérimentés de Fasken Martineau.

Ce guide porte sur un large éventail de sujets concernant les activités d'affaires au Québec, y compris les suivants :
  • Les modes de constitution d'une entreprise
  • La politique sur l'investissement
  • La législation en matière de concurrence et d'antitrust
  • L'acquisition d'une entreprise au Québec
  • Le financement d'entreprise
  • La fiscalité
  • Le travail et l'emploi
  • Les régimes de retraite et les régimes d'avantages sociaux
  • La responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • La mutation d'employés au Québec
  • La législation en matière de protection des renseignements personnels
  • La protection de la propriété intellectuelle
  • Les technologies de l'information et des communications
  • Le franchisage
  • Les restructurations et l'insolvabilité
  • La résolution des différends
  • Les relations avec les gouvernements
  • Les considérations d'ordre commercial
  Faire affaire au Québec

Fasken Martineau a préparé cette publication afin de donner un aperçu du droit québécois et du contexte législatif, juridique et réglementaire au Québec et au Canada aux non-Canadiens qui souhaitent constituer, acquérir ou exploiter une entreprise au Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléchargez Faire affaire au Québec.