Télécommunications

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L’expertise de Fasken Martineau dans le domaine de la réglementation des télécommunications et sa connaissance approfondie du secteur des télécommunications sont largement reconnues. Nous sommes particulièrement qualifiés pour fournir des conseils concernant tous les aspects de la réglementation sur les télécommunications; des projets d’infrastructures en télécommunications; l’établissement d’entreprises de télécommunications; l’accès au spectre des radiofréquences; les créneaux orbitaux; les droits de passage publics; les structures de soutien; le choix du site d’une tour de transmission sans fil; l’investissement national et étranger dans des sociétés de télécommunications; les conventions de services spécialisés de télécommunications et le respect des obligations en matière de concurrence et de commerce (ALENA et OMC) dans le domaine des télécommunications.

Nous intervenons régulièrement devant des tribunaux spécialisés, y compris le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les tribunaux et les responsables des politiques gouvernementales, et nous conseillons nos clients sur des questions comme la réglementation et les tarifs, l’accès aux services de télécommunication en gros et la prestation de ces services, les restrictions en matière de propriété étrangère, la revente, l’interconnexion, la co‑implantation, la transférabilité des numéros, la gestion du trafic Internet, les conflits entre entreprises de télécommunication, l’attribution de licences, les exigences à satisfaire pour participer au marché, les obligations en matière de service, les obligations en matière de subventions, la déréglementation, la propriété étrangère, le 911, la liste des numéros de télécommunication exclus, les pourriels et les exigences en matière de protection des renseignements personnels.

Les avocats de Fasken Martineau possèdent également une vaste expérience de la représentation de clients dans le cadre de consultations et de processus d’attribution de licences, y compris les enchères du spectre radio et l’attribution de créneaux orbitaux de satellites.

À l’échelle internationale, Fasken Martineau a participé à des projets de télécommunications en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Caraïbes. Nous avons fourni à des gouvernements des conseils stratégiques sur la réglementation en matière de télécommunications et sur les questions liées au spectre. Nous avons également fourni à des sociétés énergétiques et à des sociétés de services publics des conseils sur la façon de tirer parti de leurs infrastructures existantes dans les marchés des télécommunications.

Nos clients

Nos clients comprennent des fournisseurs, des revendeurs et des utilisateurs de services sans fil, de services filaires, de services locaux, de services interurbains, de services Internet, de services internationaux et de services par satellite. Nous agissons également pour des investisseurs étrangers et nationaux qui investissent dans des fournisseurs de services et d’infrastructures de télécommunications, pour des gouvernements, des municipalités et d’autres institutions publiques, ainsi que pour des services publics d’électricité et de gaz et des autorités aéroportuaires.

Notre expertise

  • Enchères de spectre et octrois de licences relatives à des spectres radio et des créneaux orbitaux
  • Réglementation des tarifs, tarification, plafonnement des tarifs, conditions de service et codes de déontologie en matière de services sans fil
  • Restrictions en matière de propriété et d’investissement
  • Interconnexion, co-implantation, transférabilité de numéros
  • Entreprises de services locaux concurrentes
  • Obligations en matière de services universels
  • Choix du site d’une tour de transmission sans fil, accès aux structures de soutien et aux droits de passage
  • Lois et règlements sur les numéros de télécommunication exclus, les pourriels et la protection des renseignements personnels
  • Services Internet
  • Câbles sous-marins
  • Ententes commerciales spécialisées pour le secteur des télécommunications
  • Établissement d’entreprises de télécommunication et conseils connexes en matière de fiscalité
  • Conseils à divers gouvernements relativement à des réformes en matière de réglementation

Personnes-ressources

Chef
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