Droit de refus de travail

Client

Importante entreprise canadienne oeuvrant dans la fabrication, la réparation et l'entretien de guichets bancaires automatisés

Date

Juin 2003
A représenté avec succès une importante entreprise canadienne oeuvrant dans la fabrication, la réparation et l'entretien de guichets bancaires automatisés dans le cadre d'un litige impliquant plusieurs « refus de travail», les travailleurs alléguant un danger pour leur sécurité s'ils devaient fournir leur prestation de travail sans l'accompagnement d'un « agent armé ». Le nouveau mode opérationnel mis de l'avant par l'entreprise a été jugé sécuritaire. (A… Canada ltée et D.S., P.A., R.B. et Commission de la santé et de la sécurité du travail, C.L.P., Me Robert Langlois, commissaire, le 20 juin 2003.